International
Aide humanitaire d’urgence en faveur de la population ukrainienne
Les élus votent une aide humanitaire d'urgence de 52 285 € en faveur de la population ukrainienne victime de l’invasion russe.
Cette subvention forfaitaire exceptionnelle est attribuée à l’association Aide Médicale et Caritative France-Ukraine (AMCFU) pour l’achat de matériel et d’équipements en soins d’urgence et d’ambulances.
Économie
Aides individuelles aux entreprises
Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 1,6 M€ en faveur de vingt-deux entreprises.
Seize entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 1,4 M€ (soutien à la croissance et à la création, à l’investissement matériel, à la transmission, ou au recrutement de cadres.
Cinq entreprises accompagnées sous forme de subventions à hauteur de 189 800 € (pour de l’immobilier d’entreprise ou au titre de la performance environnementale).
Soutien aux TPE
Dans le cadre de son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la Région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d’investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d’emplois sur son territoire.
Vingt-huit projets sont soutenus sous forme d’avances remboursables pour un montant total de 597 220 €, permettant la création ou le maintien de plus d’une centaine d’emplois.
Agriculture
Nouveau règlement d’intervention : « Aide à l’investissement dans les petits équipements pour l’agriculture »
La Région, qui poursuit sa politique de soutien aux exploitants, vote un nouveau règlement d’intervention « Aide à l’investissement dans les petits équipements pour l’agriculture ». Ce nouveau dispositif, qui mobilise 10 M€ de crédits régionaux, fait partie de l’ensemble des « petites mesures » financées par la Région en complément du PSN (Plan Stratégique National).
Si le FEADER est très sollicité par les filières d’élevage et les grandes cultures, il reste peu accessible aux petites filières diversifiées et peu structurées tel que le maraîchage. Un constat qui avait conduit la Région à proposer, dès 2018, des aides en faveur de l’investissement dans les exploitations maraîchères, de légumes de plein champ et de petits fruits puis, dès 2020, des dispositifs pour financer le stockage d’eaux pluviales pour l’élevage.
Ce nouveau règlement d’intervention permet de soutenir, toutes filières confondues, les investissements de trop faible montant pour être financés par le FEADER mais importants pour la durabilité des exploitations.
En accord avec les priorités du plan de mandat régional, ce nouveau dispositif soutiendra en particulier les équipements qui :
- Améliorent les conditions de travail et/ou diminuent la pénibilité,
- Économisent et protègent les ressources naturelles (eau, sol, air),
- Protègent contre les aléas climatiques et limitent leur impact.
Le montant de la subvention est plafonné à 10 000 € HT (40 %). Le taux de l’aide sera majoré de 50 % pour les nouveaux installés de moins de cinq ans et les ateliers en agriculture bio ou en reconversion bio.
Apprentissage
Soutien aux CFA
Une enveloppe totale de 3,24 M€ est attribuée à six CFA de Bourgogne-Franche-Comté pour moderniser leurs locaux et leurs équipements, dont :
- 2,4 M€ au CFA des Compagnons à Mouchard (39) pour des travaux de restructuration lourde des locaux pédagogiques ;
- 85.570 € au CIFA 89 à Auxerre (89) pour l’aménagement des locaux et l’acquisition de mobilier et d’équipements pédagogiques ;
- 360.700 € à SB Formation à Dijon (21) pour des travaux de rénovation du CFA et l’acquisition d’équipements pédagogiques ;
- 331.870 € à l’École des métiers Dijon Métropole à Longvic (21) pour l’acquisition d’équipements pédagogiques pour le bâtiment de la restauration ;
- 54.530 € au CFA Hilaire de Chardonnet (25) pour l’acquisition d’équipements pédagogiques et la rénovation des ateliers.
Lycées
Programme pluriannuel d’investissements
Au titre du Programme Pluriannuel d’investissement (PPI) destiné à des opérations de modernisation, de réhabilitation lourde et de restructuration/extension de locaux dans les lycées, une nouvelle subvention de 56 200 € est accordée au chantier de modernisation du site des Oratoriens du lycée Friant à Poligny (39). Il s’agit de libérer le bâtiment scientifique afin de démarrer la seconde phase des travaux dès cet été.
Le chantier, d’un montant global de 12,8 M€, consiste à moderniser l’un des sites polinois du lycée polyvalent Friant et à rationaliser l’occupation des locaux de l’établissement et de l’ENILBIO.
Programme GREAL (grosses réparations, entretien et adaptation des locaux)
Au titre du programme GREAL dans les lycées, les élus régionaux affectent une enveloppe totale de 2,72 M€ pour les opérations de modernisation, de réhabilitation lourde, de restructuration ou d’extension de locaux.
Accessibilité des lycées
Une enveloppe de 536 000 € est accordée pour financer le programme 2023 d’accessibilité des lycées (réalisation d’études et travaux d’adaptation des locaux à tous types de handicap).
Enseignement supérieur – recherche
Soutien aux étudiants
Une enveloppe de près 2 M€ est attribuée aux établissements d’enseignement supérieur pour l’amélioration de la vie étudiante, l’acquisition d’équipements pédagogiques et numériques, et le soutien aux initiatives des associations étudiantes.
Au titre du dispositif "Vie étudiante", qui a pour objectif d’améliorer les conditions d’étude, de réussite et de vie des étudiants, de favoriser l’égalité des chances, ou encore l’attractivité des établissements, vingt-sept projets, portés par neuf établissements sont financés à hauteur de 705 381 €.
En 2023, la Région mobilise également un budget total de 10,3 M€ pour soutenir la recherche en Bourgogne-Franche-Comté.
Culture et Patrimoine
Aide à la production des compagnies (spectacle vivant)
La Région accorde une enveloppe totale de 199 000 € pour soutenir les projets de création de vingt-six compagnies (théâtre, musique, danse, cirque, marionnettes, arts dans l’espace public...).
Restauration du patrimoine régional
Les élus votent une enveloppe globale de 554 042 € pour soutenir les projets de restauration des grands sites patrimoniaux et le patrimoine des territoires, dont 199.000 € pour la restauration de la Tour Notre-Dame (fortifications Vauban) à Besançon (25).
Actions de valorisation du patrimoine régional
Au titre de sa politique de valorisation du patrimoine, la Région souhaite favoriser l’appropriation du patrimoine par tous les publics, tout en développant une offre de qualité sur l’ensemble du territoire.
Ces actions de valorisation peuvent prendre plusieurs formes : expositions, publications, outils multimédias et contribuent à renforcer l’attractivité culturelle et touristique de la région.
Il est proposé de soutenir quatre projets de médiation (axe 1) et douze projets d’expositions (axe 2) portés par des musées labellisés "musées de France" pour un montant total de 145.433 €.
Aménagement sportif du territoire
Les élus votent une enveloppe globale de 742.800 € au titre de l’aménagement sportif du territoire (projets de construction, de réhabilitation ou de mises aux normes d’équipements structurants).
