Retraites: les députés amputent leur régime spécifique

Publié le 03/11/2010 - 15:14
Mis à jour le 16/04/2019 - 15:15

La réforme du régime spécifique de retraite des députés a été entérinée mercredi par le bureau de l’Assemblée nationale avec une nouvelle retouche qui aboutira à une baisse de 30% du niveau des pensions à compter de la prochaine législature.

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La réforme de ce régime autonome, datant de 1904, a été approuvée par tous les membres du bureau (organe dirigeant du Palais-Bourbon) à l'exception de François de Rugy (Verts). Ce système devrait aboutir à une «baisse des pensions de 30%» à partir de la prochaine législature, en 2012, a affirmé à la presse le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), alors que le régime actuel est souvent décrié car très avantageux.

A compter de 2012, sera supprimé le caractère obligatoire de la «double cotisation», qui permettait à un député de toucher une allocation vieillesse de 1.500 euros net pour cinq ans de mandat et de 6.000 euros après 20 ans de mandat.

Finalement, le dispositif facultatif initialement envisagé dans la réforme et permettant lui aussi de cotiser double pendant deux mandats a lui aussi été retouché. Il sera désormais «limité et dégressif».

Ainsi, un député qui choisira ce dispositif obtiendra 0,5 annuité supplémentaire pour une année de cotisation pendant ses premier et deuxième mandats, un tiers d'annuité par an pendant son troisième mandat et un quart pour les suivants.

Le PS avait plaidé pour une suppression pure et simple de la double cotisation. François de Rugy n'a pas voulu approuver cette réforme car, estime-t-il, « nous ne sommes pas allés au bout d'un alignement sur le régime général», a-t-il regretté.

Selon lui, «un député qui touchait 1.600 euros au terme d'un mandat, touchera après la réforme 1.200 euros», a-t-il expliqué, s'appuyant sur des simulations chiffrées présentées par la présidence de l'Assemblée.

«C'est un bon accord, équilibré, qui nous rapproche singulièrement du régime général», a jugé pour sa part le patron des députés UMP, Jean-François Copé.

Les autres principes de la réforme ont été entérinés sans modification: alignement sur le régime général pour l'âge légal, le taux de cotisation, et le nombre d'annuités requises, diminution de 8% du montant des pensions à compter du 1er janvier 2011, abaissement du taux de réversion à 60%, suspension du versement de la retraite de parlementaire lorsqu'un député devient ministre.

La retraite moyenne d'un député est de 2.700 euros par mois (4.400 pour un sénateur).

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