RSA, aspirateurs, retraite, justice, véhicules neufs… Ce qui change dès le 1er septembre 2017

Publié le 01/09/2017 - 10:45
Mis à jour le 06/09/2017 - 08:53

Découvrez les changements dans plusieurs secteurs qui prennent effet dès ce vendredi 1er septembre 2017.

 ©
©

Le RSA augmente

Le montant du RSA pour une personne seule atteint la somme de 545,48€ dès le 1er septembre, soit une augmentation de 8,70€. 

Saisir sur salaire

La fraction insaisissable du salaire est revue à la hausse : les fractions insaisissables sont calculées en fonction de plusieurs critères et notamment de la rémunération et du nombre de personnes à charge. Dans tous les cas, la saisie de la rémunération ne doit pas avoir pour effet de réduire la somme laissée à un niveau inférieur à celui du RSA, soit 545,48 €. 

Pensions d'invalidité et pensions de retraite

Les personnes en recherche d'activité qui exerçaient une activité professionnelle 6 mois avant leur 62 ans perçoivent dès le 1er septembre leur pension d'invalidité pendant encore 6 mois après l'âge légal de départ en retraite. 

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Une commission médicale examinera les demandes des travailleurs handicapés (taux d'incapacité d'au moins 80%) qui ne disposent pas de tous les justificatifs. 

Justice

À compter de ce 1er septembre, les procédures d'appel en matière civile changent. "Il ne sera plus possible de faire un appel général sur le jugement initial. Il faudra préciser les points contestés ou demander son annulation pure et simple", précise le site service-public.fr. 

Anciens combattants

Les pensions des anciens combattants passent de 702 à 746€ à partir du 1er septembre. 

Véhicule de transport avec chauffeur (VTC)

Une nouvelle vignette, ronde et rouge, est désormais obligatoire sur le pare-brise des véhicules de transport avec chauffeur. 

Véhicules neufs

Après le scandale des moteurs truqués, un nouveau protocole d'homologation des véhicules neufs entre en vigueur ce 1er septembre. 

Bourse des collèges

La demande en ligne pourra être effectuée du 1er septembre au 18 octobre 2017 pour les élèves des collèges publics.

Aspirateurs

Les nouvelles normes énergétiques n'épargnent pas les aspirateurs. Ainsi, la puissance des aspirateurs à poussière sera limitée à 900 W (contre 1600 W en 2014) et la récupération de poussières fixée à un minimum de 98% sur sols durs, 75% sur sols textiles, comme le prévoit la directive européenne écoconception.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

La Sophrologie comme rempart à l’ambiance anxiogène actuelle

Cette semaine, Maud Huot-Marchand, sophrologue bisontine et nouvelle contributrice pour maCommune.info, fait un tour d'horizon des bienfaits de la sophrologie en cette période qui peut être difficile pour certain(e)s dans un climat de guerre, d'inflation, avec le Covid, mais aussi les fêtes de fin d'année. Elle livre ses conseils pour bien respirer... et surtout y penser !

Le concours de la plus belle vitrine de Noël revient à Vesoul

La Ville de Vesoul organise tous les ans un jeu concours intitulé "Les vitrines de Noël" en partenariat avec l’entreprise AFCM (Affichage Franc-Comtois). Ce concours s’adresse à tous les commerces et services de proximité de Vesoul possédant une vitrine visible de la rue. À la clé : des campagnes d’affichage publicitaire pour les trois premiers commerçants lauréats.

L’Art Urbain dans les territoires récompense le projet expérimental de revalorisation d’un site horloger à Besançon

Comme chaque année depuis 1997, L'Art urbain dans les territoires organise le prix national arturbain.fr pour faire connaître des actions exemplaires conduites par des équipes pluridisciplinaires. Ce mardi 29 novembre, à l’auditorium de la Tour Séquoia dans le quartier de la Défense à Paris, le groupe SMCI à Besançon a reçu le prix dans la catégorie "Respect de l’environnement" pour son projet expérimental inédit sur l'ancien site horloger "Fralsen" dont l’objectif est de revaloriser cet ensemble industriel à des fins environnementales.

Une Doubienne retrace son parcours de vie chaotique dans une autobiographie

Flo Lavie réside actuellement dans le Grand Besançon et a récemment sortie un livre intitulé Nous, les écorchées vives dans lequel elle raconte les violences  qu’elle a subie tout au long de sa vie. Elle sera en séances de dédicaces le 3 décembre à la Fnac de Morteau. 

Sondage – Éteindre l’éclairage public de certains quartiers de Besançon pour faire des économies, qu’en pensez-vous ?

À partir du 30 novembre 2022, l’éclairage public sera éteint dans plusieurs quartiers bisontin pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie. La municipalité va progressivement éteindre les lumières entre 23 h et 5 h. Avec cette mesure, elle compte économiser 120.000 €. Selon vous, est-ce une bonne idée ? C'est notre sondage de la semaine.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 4.32
nuageux
le 01/12 à 15h00
Vent
3.62 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
81 %