Scrutin, candidats, rôle du sénateur : le mode d'emploi des Sénatoriales 2020 en Bourgogne Franche-Comté

Sénat  CC2 © © Jacques Paquier

Le Sénat se compose de 348 élus. Les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 doivent permettre le renouvellement de près de la moitié des sièges du palais du Luxembourg, dominé par l'opposition de droite. Cette année, ce sont 172 sénatrices et sénateurs de la série 2 (élus en 2014) qui voient leur mandat renouvelable.

63 départements

172 sièges (série 2) sur 348 sont à pourvoir en 2020, dans les départements de l'Ain (01) à l'Indre (36) et du Bas-Rhin (67) au Territoire de Belfort (90) (hors région Île-de-France), ainsi qu'en Guyane, Polynésie française, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna.

En raison de la crise sanitaire du nouveau coronavirus, le renouvellement de six des 12 sièges des Français hors de France  est repoussé d’un an, et les mandats actuels prolongés d’autant.

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Le 27 septembre, seuls les grands électeurs des 63 département de la Série 2 voteront.

Le scrutin découle des tendances des élections municipales. Passé à gauche en 2011 suite aux municipales de 2008, le Sénat a rebasculé à droite après la vague bleue des municipales de 2014. Toutefois, la percée des écolos de juin 2020 dans les grandes villes ne devrait pas bousculer la majorité de droite et du centre.

Article 24. de la Constitution

"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. (...) Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante- huit, est élu au suffrage universel indirect.

Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat."

Sénatoriales : dans quels départements de Bourgogne-Franche-Comté votera-t-on le 27 septembre ?

Six des huit départements de la région sont dans la série 2 et sont concernés par l'élection sénatoriale du 27 septembre.

Les 1.000 grands électeurs du Jura (39) et 751 de la Nièvre (58) de la série 2 ne voteront qu'en 2023

Franche-Comté

• Doubs (25) : 3 sénateurs (scrutin proportionnel)  - 1.659 grands électeurs
• Haute-Saône (70) : 2 sénateurs (scrutin majoritaire) - 969  grands électeurs
• Territoire de Belfort (90) : 1 sénateur (scrutin majoritaire)  - 375  grands électeurs

Bourgogne

• Côte-d'Or (21) : 3 sénateurs (scrutin proportionnel) - 1.638 grands électeurs
• Saône-et-Loire (71) : 3 sénateurs (scrutin proportionnel)   - 1688 grands électeurs
• Yonne (89) : 2 sénateurs (scrutin majoritaire)  - 1.103 grands électeurs

Sénatoriales 2020 : les candidats en Bourgogne Franche-Comté

• Côte d'Or (21)
• Doubs (25)
• Haute-Saône (70)
• Saône-et-Loire (71)
• Yonne (89)
• Territoire de Belfort (90)

Suffrage indirect : seuls les "grands électeurs" votent

Particularité des sénatoriales : un mode de scrutin au suffrage indirect avec un collège électoral d'environ 87.000 grands électeurs (délégués des conseils municipaux, députés et sénateurs de la circonscription, conseillers régionaux et départementaux). Cela concerne près de 5.750 grands électeurs des six départements de la région concernés.

Procuration ?

Les députés, sénateurs, conseillers régionaux, départementaux, peuvent exercer, à leur demande écrite leur droit de vote par procuration. Les délégués des conseils municipaux ne peuvent, quant à eux,  en aucun cas voter par procuration. Le code électoral prévoit en cas d’empêchement, leur remplacement par un suppléant élu.

Autre particularité, le scrutin diffère selon le nombre de sénateurs à élire dans les départements : scrutin majoritaire à deux tours là où sont élus un ou deux sénateurs (dans 34 circonscriptions concernées par le renouvellement du 27 septembre, soit 59 sièges), proportionnel au-delà de deux (dans 29 circonscriptions, soit 113 sièges).

Le dépôt des candidatures est ainsi ouvert pour le premier tour en cas de scrutin majoritaire et pour le tour unique (représentation proportionnelle). En cas de second tour, qui a lieu le même jour, une nouvelle déclaration de candidature est obligatoire.

Sénatoriales : mode de scrutin

• Élection au scrutin majoritaire

Le scrutin majoritaire à deux tours s'applique dans les circonscriptions élisant 1 ou 2 sénateurs. Pour les élections de 2020, cela concerne 34 circonscriptions, soit 59 sièges.

Le candidat et son suppléant doivent être de sexe différent. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

À défaut, un second tour est organisé, où la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

• Élection au scrutin de liste à la proportionnelle

Pour les élections de 2020, ce scrutin concerne 29 circonscriptions soit 113 sièges. Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Le scrutin à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel s'applique, depuis la loi du 2 août 2013, dans les circonscriptions élisant 3 sénateurs ou plus.

Qui sont les sénateurs sortants ?

Franche-Comté

Doubs

• GROSPERRIN Jacques (LR)
• LONGEOT Jean-François (UC)
• SCHOELLER Marie-Noëlle (SOCR)

Haute-Saône

• JOYANDET Alain (LR)
• RAISON Michel (LR)

Territoire de Belfort

• PERRIN Cédric (LR)

Bourgogne

Côte-d'Or

• HOUPERT Alain (LR)
• LOISIER Anne-Catherine (UC)
• PATRIAT François (LaREM)

Saône-et-Loire

• DURAIN Jérôme (SOCR)
• ÉMORINE Jean-Paul (LR)
• MERCIER Marie (LR)

Yonne

• RAUSCENT Noëlle (LaREM)
• VÉRIEN Dominique (UC)

Ne sont pas concernés par l'éléction du 27 septembre 2020

Jura

• CHAUVIN Marie-Christine
• VERMEILLET Sylvie

Nièvre

• JOLY Patrice
• SOLLOGOUB Nadia

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