Sécheresse : 75 communes reconnues en état de catastrophe naturelle dans le Doubs et la Haute-Saône 

Publié le 05/05/2023 - 08:46
Mis à jour le 05/05/2023 - 10:26

Par arrêté interministériel du 3 avril 2023 publié au Journal Officiel du 3 mai 2023, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans 75 communes du Doubs et de la Haute-Saône.

Dans le Doubs, 13 communes sont concernées pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2022, 23 communes pour la période du 1er janvier au 31 mars 2022, 35 communes pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2022 et 3 communes pour la période du 1er avril au 30 septembre 2022. 

Les communes concernées sont :

  • Du 1er janvier au 30 septembre 2022 : 

Abbenans, Les Auxons, Besançon, Chatillon-le-Duc, Cubrial, Cuse et Adrisans, Geneuille, Mandeure, Marvelise, Miserey-Salines, Pelousey, Rigney, Ruffey le Chateau. 

  • Du 1er janvier au 31 mars 2022 : 

Arc-et-Senans, Arcey, Audincourt, Avanne-Aveney, Baume-les-Dames, Bavans, École- Valentin, Exincourt, L'Isle-sur-le-Doubs, Lougres, Mamirolle, Montbéliard, Montferrand-le- Château, Morre, Ornans, Pirey, Pont-de-Roide Vermondans, Rang, Rillans, Roset-Fluans, Sainte-Marie, Seloncourt, Vieux Charmont. 

  • Du 1er juillet au 30 septembre 2022 :

Arc-et-Senans, Arcey, Audeux, Audincourt, Avanne-Aveney, Baume-les-Dames, Bavans, By, École-Valentin, Exincourt, L'Isle-sur-le-Doubs, Lavans Quingey, Lougres, Mamirolle, Mandeure, Montbéliard, Montferrand-le-Chateau, Morre, Ornans, Pirey, Pont-de-Roide Vermondans, Pouilley Français, Pouligney-Lusans, Rang, Recologne, Rillans, Roulans, Roset Fluans, Rurey, Saint-Point-Lac, Sainte-Marie, Seloncourt, Torpes, La Tour-de-Sçay, Vieux Charmont. 

  • Du 1er avril au 30 septembre 2022 :

Belfays, Maiche, Montperreux. 

Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'arrêté au Journal Officiel, soit jusqu’au vendredi 2 juin 2023, pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif de leurs pertes, s'ils ne l'ont pas fait dès la survenance du sinistre. 

L’arrêté ministériel est consultable via la lien suivant : www.legifrance.gouv.fr

En Haute-Saône, les communes concernées sont :

  • Aboncourt-Gesincourt
  • Betaucourt
  • Cenans
  • Chambornay-lès-Bellevaux
  • Champagney 
  • Charcenne
  • Chemilly
  • Conflants-sur-Lanterne
  • Courchaton
  • Genevrey
  • Héricourt
  • Marnay
  • Montarlot-lès-Rioz
  • Montjustin-et-Velotte
  • Navenne
  • Pesmes
  • Provenchère
  • Pusy-et-Epenoux
  • Quincey
  • Saint-Loup-sur-Semouse
  • Seveux-Motey
  • Vesoul
  • Villersexel
  • Voray-sur-l’Ognon
  • Vy-lès-Lure 

L’indemnisation est effectuée par l’assureur du propriétaire du bien. Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles. 

Les biens couverts par l’assurance sont indemnisés, si les dommages sont directement liés à la catastrophe et dans la limite des plafonds de garantie. En revanche, les frais dits = indirects > (frais de relogement, perte de jouissance d’un bien, etc.) restent à charge, sauf indication contraire dans le contrat. De plus, une franchise peut s’appliquer. 

Les propriétaires des biens sinistrés disposent d’un délai de 30 jours maximum après la publication de l’arrêté interministériel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance une déclaration de sinistre (s’ils ne l’ont pas fait dans les 5 jours après la catastrophe) ainsi qu’une copie de l’arrêté. 

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