Quelles sont les nouvelles mesures du gouvernement pour la sécurité routière ?

Publié le 18/07/2023 - 10:37
Mis à jour le 27/07/2023 - 09:27

Avec pour objectif d'améliorer la prise en charge des victimes et réduire le nombre d'accidents de la route, la Première ministre Elisabeth Borne a présenté 38 nouvelles mesures au Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) dont la création d'une qualification d’"homicide routier”, lundi 17 juillet.

Pour rappel en 2022, près de 3.260 personnes avaient perdu la vie sur les routes de l'Hexagone. Selon la Première ministre, "un accident mortel sur cinq implique un conducteur positif aux stupéfiants, près d'un sur trois est alcoolisé". Face à ce fléau, le gouvernement entend être "intraitable" et souhaite renforcer les sanctions. Concrètement, quelles sont-elles ?

Des sanctions plus lourdes pour la drogue au volant

Pas de seconde chance pour ceux qui prendront la route sous drogue. Les automobilistes perdront huit points sur leur permis de conduire, contre six actuellement et devront se soumettre à un stage obligatoire. Le gouvernement souhaite également systématiser les suspensions administratives prononcées à leur encontre tout comme l'immobilisation des véhicules.

La durée de suspension administrative du permis pourra aller jusqu’à 6 mois et être portée à 1 an en cas d’accident ayant entraîné la mort ou un dommage corporel, ou de refus de se soumettre aux vérifications, a précisé le ministère.

Actuellement, conduire après avoir consommé des drogues peut être puni jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 4.500 euros d'amende. La suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum est déjà prévue, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle.

"Homicide routier"

Une nouvelle mesure qui fait déjà parler d'elle. Cette requalification d'"homicide routier" remplace celle d'"homicide involontaire", une "infraction nouvelle", "spécifique", "détachée des autres homicides et blessures involontaires" dans le code pénal, selon Gérard Darmanin. Ce changement d'appellation s'appliquerait en toute circonstance, que le conducteur ait consommé ou non, de l’alcool ou des stupéfiants et interviendrait après modification du code pénal. Si le terme change, les peines elles, restent identiques : 5 ans de prison pour un homicide routier simple, et 10 ans pour le même délit commis avec des circonstances aggravantes telles que l'usage de la drogue, de l'alcool ou encore des excès de vitesse.

Excès de vitesse plus lourdement punis

Le gouvernement promet aussi une plus grande sévérité à l'encontre des excès de vitesse qui "restent la première cause d’accidents sur les routes françaises", selon Mme Borne. Ces derniers sont plus durement sanctionnés et deviennent automatiquement un délit, puni par deux mois d’emprisonnement, 3.750 euros d’amende et un retrait de six points.

Dénonciation frauduleuse pour une infraction

Une autre mesure va voir le jour, celle de la dénonciation frauduleuse du conducteur autour d’une infraction. Selon le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, cette mesure s'applique aux "petits malins" qui "pour ne pas perdre les points dénoncent le grand-père ou la grand-mère, qui acceptent naturellement d’être le faux auteur de l’infraction".

Suspension temporaire de permis pour vérification médicale

Enfin, Élisabeth Borne a annoncé que le gouvernement allait "permettre la suspension du permis le temps d’une vérification médicale d’aptitude à la conduite, dès lors qu’une infraction aura un problème médical pour origine présumée".

Info +

En 2020, les membres de l'Union européenne ont pris l'engagement de réduire le nombre de tués sur leurs routes à l'horizon 2030. Pour beaucoup, cette nouvelle batterie de mesures reste bien trop timide pour y parvenir.

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