Siva libéré par la justice

Publié le 09/02/2011 - 16:24
Mis à jour le 09/02/2011 - 16:24

Le jeune vendeur de roses, placé en rétention administrative depuis son arrestation dimanche soir à Besançon, a bénéficié d’une décision de justice favorable reposant sur un vice de procédure. La préfecture a décidé de faire appel.

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C'est un sérieux revers pour la préfecture qui avait fait savoir récemment dans un communiqué que M. Sivasankaran avait déjà fait l'objet de cinq décisions préfectorales de quitter le territoire confirmées par la justice.

Justice

Incendie de Crans-Montana : un ex-responsable de la commune fait valoir son droit au silence

Un ancien responsable de la station de ski suisse de Crans-Montana que le parquet valaisan devait entendre ce mercredi 8 avril 2026 dans le cadre de l'enquête sur l'incendie meurtrier du bar survenu la nuit du nouvel an a fait valoir son droit au silence, en attendant d'avoir accès au dossier, a indiqué son avocat à l'AFP.

Affaire Avenir Fermetures à Saint-Vit et Rioz : des clients lésés face à des liquidations judiciaires

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Procès Zepeda pour l’assassinat de Narumi Kurosaki : de nouvelles recherches sur un ADN inconnu

Dix ans après la disparition d'une étudiante japonaise à Besançon, la cour d'assises du Rhône a demandé mercredi 18 mars 2026 à la police de tenter d'identifier un ADN trouvé sur son oreiller, accédant à la demande des avocats de son ex-petit ami chilien Nicolas Zepeda, rejugé pour assassinat.

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