C'est un sérieux revers pour la préfecture qui avait fait savoir récemment dans un communiqué que M. Sivasankaran avait déjà fait l'objet de cinq décisions préfectorales de quitter le territoire confirmées par la justice.
Siva libéré par la justice
Publié le 09/02/2011 - 16:24
Mis à jour le 09/02/2011 - 16:24
Le jeune vendeur de roses, placé en rétention administrative depuis son arrestation dimanche soir à Besançon, a bénéficié d’une décision de justice favorable reposant sur un vice de procédure. La préfecture a décidé de faire appel.
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