Siva libéré par la justice

Publié le 09/02/2011 - 16:24
Mis à jour le 09/02/2011 - 16:24

Le jeune vendeur de roses, placé en rétention administrative depuis son arrestation dimanche soir à Besançon, a bénéficié d’une décision de justice favorable reposant sur un vice de procédure. La préfecture a décidé de faire appel.

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C'est un sérieux revers pour la préfecture qui avait fait savoir récemment dans un communiqué que M. Sivasankaran avait déjà fait l'objet de cinq décisions préfectorales de quitter le territoire confirmées par la justice.

Justice

Jugement de Frédéric Vuillaume et Toufik de Planoise à Besançon : un rassemblement de soutien le 12 mars

Frédéric Vuillaume secrétaire général de Force Ouvrière Bourgogne-Franche-Comté, et de Toufik-de-Planoise, journaliste indépendant, seront jugés en appel le 12 mars prochain par la Cour d'appel de Besançon. Un rassemblement pour soutenir les accusés est prévu par le syndicat Force Ouvrière. 

Bébés congelés en Haute-Saône : la mère reconnaît le double infanticide

Une femme d’une cinquantaine d’années a reconnu être à l’origine de la mort de deux nourrissons dont les corps ont été découverts dans un congélateur à Aillevillers-et-Lyaumont en Haute-Saône par l'un de ses enfants le 10 février 2026. Le procureur de la République de Besançon, Cédric Logelin, a confirmé ces éléments lors d’une conférence de presse tenue jeudi 12 février 2026.

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