Territoires à énergies positives : 29 projets retenus pour la Bourgogne Franche-Comté

Publié le 12/02/2015 - 10:54
Mis à jour le 12/02/2015 - 19:02

Lundi 9 fe?vrier 2015, Se?gole?ne Royal, ministre de l’Ecologie, du de?veloppement durable et de l’e?nergie a pre?sente? les laure?ats des territoires a? e?nergie positive pour la croissance verte suite a? l’appel a? projets lance? en septembre 2014. 29 projets ont e?te? retenus pour la Bourgogne et la Franche-Comte?. 

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Croissance verte

Parmi les 29 projets retenus : 

  • 14 territoires a? e?nergie positive pour la croissance verte bourguignons et 10 territoires franc-comtois, proposant des actions de?ja? ope?rationnelles dans plusieurs domaines de la transition e?nerge?tique et e?cologique (mobilite?, ba?timent, agriculture, alimentation, e?nergie...). Certains d’entre eux, labellise?s "Tepos" (territoires a? e?nergie positive) dans un programme re?gional, ont tous e?te? retenus. Les collectivite?s laure?ates se verront attribuer une aide financie?re de 500.000 euros qui pourra e?tre renforce?e jusqu’a? 2 millions d’euros en fonction de la qualite? des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi de transition e?nerge?tique pour la croissance verte. Ces subventions permettront de financer rapidement des projets qui contribuent efficacement a? la baisse de la consommation d’e?nergie, a? la production d’e?nergie renouvelable et a? la mobilisation citoyenne. 
  • 2 territoires a? e?nergie positive en devenir franc?comtois be?ne?ficieront d’un soutien technique et financier (conseil re?gional, DREAL et Agence de l'environement et de la maîtrise de l'énergie ou ADEME) pour comple?ter leur dossier de candidature ; 
  • 3 contrats locaux de transition e?nerge?tique bourguignons, identifie?s sur des projets cible?s, seront signe?s entre l’E?tat, l’ADEME et les e?lus du territoire.

Ce dispositif devra e?tre comple?mentaire des politiques de?ja? mises en œuvre par les deux conseils re?gionaux, en particulier le dispositif Tepos, la sobrie?te? e?nerge?tique des ba?timents, la valorisation du bois?e?nergie, la promotion de nouvelles solutions de mobilite? ou les politiques de de?veloppement local.

Pour accompagner l’ensemble de ces projets, un fonds spe?cial pour la transition e?nerge?tique, dote? de 1,5 milliard d’euros sur 3 ans permettra de financer les territoires laure?ats. Ces aides viendront comple?ter les modes de soutien existants : aides fiscales, subventions de l’ADEME et de l’agence nationale de l’habitat, pre?ts aux collectivite?s...

(Communiqué)

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