Tramway : le recours gracieux contre la DUP fait flop

Publié le 10/10/2011 - 08:18
Mis à jour le 10/10/2011 - 08:18

Le préfet a informé Jean-Philippe Allenbach (Mouvement Franche-Comté), Serge Grass (Union civique des contribuables citoyens) et Jean-Pierre Soulier (Besançon Renouveau) qu’il rejette leur demande de recours gracieux concernant la déclaration d’utilité publique (DUP) du tramway de Besançon qu’il avait signée le 15 juin 2011.

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©dr
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« Nous allons maintenant, dans le délai légal de deux mois, saisir le tribunal administratif pour lui demander d’annuler la DUP », annoncent les auteurs du recours.

Les trois intéressés estiment dans un communiqué « qu’au moment où la priorité du gouvernement est la réduction de la dépense publique,  nous sommes quelque peu étonnés de voir le Préfet favoriser son augmentation en soutenant le projet du maire dans l’engagement d’une nouvelle dépense publique de 240 millions d’euros… »

« Ceci est d’autant plus regrettable s’agissant d’un projet dont l’utilité publique, en termes de coûts/avantages,  n’a pas été démontrée, dont l’enquête publique a été vidée de son sens par un engagement des  travaux avant même qu’elle ne débute, dont  l’étude d’impact a comporté de graves lacunes comme les absences de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, du nouveau  plan de circulation et de toute étude sur la nouvelle répartition des pollutions atmosphériques et sonores  et dont, enfin, la  majorité de la population ne veut pas », poursuivent-ils en demandant à Jean-Louis Fousseret « qu’il suspende les travaux du tram dans l’attente de la décision du Tribunal afin de ne pas faire prendre aux Bisontins le risque de devoir en rembourser les frais  pour le cas où le juge déciderait de les faire stopper, comme cela s’est produit récemment à Nîmes et à Toulouse ».

 

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