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Comme deux autres transporteurs de la région, l'entreprise de Devecey est soupçonnée d’employer des Slovaques sans respecter la législation en vigueur. Du coup, le conseil régional, qui devait approuver ce jeudi après-midi une avance remboursable de 450 000 euros dans le cadre d’un tour de table organisé par l’Etat au profit de Buffa, a décidé de retirer le dossier et de le repousser en décembre.
« C’est un sujet qui me met dans la plus grande perplexité et j’ai bien envie qu’on le retire. On ne doit pas statuer maintenant », a d’emblée précisé Marie-Guite Dufay en évoquant cette avance au bénéficie de l’entreprise de Bourogne et ses 270 salariés en très grande difficulté depuis plus d’un an.
C’est Denis Sommer, vice-président chargé de l’économie à la Région, qui a fait état « avec des pincettes » des derniers rebondissements dans ce dossier pour lequel l’assemblée régionale a été sollicitée par l’Etat lui-même.
« Le dossier sera transmis au procureur »
Mercredi, les membres du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) ont eu connaissance d’une « note sur les entreprises de transport routier de marchandises en Franche-Comté et l’utilisation de main d’œuvre étrangère » émanant de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et de la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
Le document daté de mai 2011, que maCommune.info s’est procuré, vise en fait trois entreprises de la région. Les transports Jeantet, les transports Gérard et l’entreprise Mory LDI de Devecey près de Besançon. Cette dernière est dirigée par Christophe Bossonnet, président du Medef du Doubs et de Franche-Comté. Depuis décembre 2010, il est également président des transports Buffa où il a découvert que la situation financière de l’entreprise du Territoire de Belfort était bien pire que celle présentée lors de la reprise.
Selon l’administration, « le contrôle mené par les contrôleurs des transports terrestres n’est à ce jour pas finalisé, néanmoins les constats d’ores et déjà effectués laissent supposer que les faits sont potentiellement constitutifs de travail dissimulé par dissimulation d’activité, de dissimulation d’emploi salarié, de prêt illicite de main-d’œuvre de marchandage et d’exercice de l’activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre pour leurs filiales. Le dossier clos sera transmis au procureur de la République ».
La note constate que « l’implantation dans les pays de l’Est ne répond pas à une logique de sous-traitance classique, mais à une véritable dissimulation d’activité et que l’ouverture de filiales dans les pays de l’Est est concomitante d’une baisse régulière des effectifs des établissements en France ».
A leur décharge, les trois transporteurs ont fait savoir aux enquêteurs « que les entreprises françaises choisissent de s’implanter dans les pays de l’Est pour maintenir leur chiffre d’affaires, d’après eux en forte baisse depuis 2004, et pour maintenir les emplois de leurs établissements en France ».
« Manque de loyauté » de l’Etat
Denis Sommer n’est évidemment pas rentré dans les détails. Il a simplement confirmé qu’il y avait une enquête sur la société Mory » et a bien souligné « qu’il fallait être extrêmement prudent car il y a 270 emplois en cause ». En effet, enquête ne veut pas dire culpabilité. Ce sera à la Justice de se prononcer.
Comme Marie-Guite Dufay, le maire de Grand-Charmont a toutefois estimé « qu’on ne pouvait pas délibérer dans de bonnes conditions et dans une ambiance comme celle-là ». Il a regretté « le manque de loyauté » de l’Etat qui s’est bien passé de prévenir qu’il y avait une enquête en cours. « Le conseil régional manifeste son soutien aux salariés de Buffa, mais on doit faire le point avec l’administration avant de voter une avance », a-t-il conclu.
Le député UMP Denis Bonnot a partagé la prudence de Denis Sommer. « Buffa doit être sauvée, mais on manque d’éléments. Il faut effectivement différer en décembre. D’ici là on aura plus d’éléments ».
