Transporteurs routiers : une enquête pour travail illégal chez le patron du Medef

Publié le 10/11/2011 - 20:06
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:15

Mory LDI, l’entreprise qui a repris le transporteur Buffa de Bourogne dans le Territoire de Belfort en décembre 2010, est sous le coup d’une enquête pour travail illégal. Le président de Mory LDI, Christophe Bossonnet, n’est autre que le patron des patrons francs-comtois. 

filiales en slovaquie

Comme deux autres transporteurs de la région, l'entreprise de Devecey est soupçonnée d’employer des Slovaques sans respecter la législation en vigueur. Du coup, le conseil régional, qui devait approuver ce jeudi après-midi une avance remboursable de 450 000 euros dans le cadre d’un tour de table organisé par l’Etat au profit de Buffa, a décidé de retirer le dossier et de le repousser en décembre.

« C’est un sujet qui me met dans la plus grande perplexité et j’ai bien envie qu’on le retire. On ne doit pas statuer maintenant », a d’emblée précisé Marie-Guite Dufay en évoquant cette avance au bénéficie de l’entreprise de Bourogne et ses 270 salariés en très grande difficulté depuis plus d’un an.

C’est Denis Sommer, vice-président chargé de l’économie à la Région, qui a fait état « avec des pincettes » des derniers rebondissements dans ce dossier pour lequel l’assemblée régionale a été sollicitée par l’Etat lui-même.

« Le dossier sera transmis au procureur »

 Mercredi, les membres du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) ont eu connaissance d’une « note sur les entreprises de transport routier de marchandises en Franche-Comté et l’utilisation de main d’œuvre étrangère » émanant de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et de la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

Le document daté de mai 2011, que maCommune.info s’est procuré, vise en fait trois entreprises de la région. Les transports Jeantet, les transports Gérard et l’entreprise Mory LDI de Devecey près de Besançon. Cette dernière est dirigée par Christophe Bossonnet, président du Medef du Doubs et de Franche-Comté. Depuis décembre 2010, il est également président des transports Buffa où il a découvert que la situation financière de l’entreprise du Territoire de Belfort était bien pire que celle présentée lors de la reprise.

Selon l’administration, « le contrôle mené par les contrôleurs des transports terrestres n’est à ce jour pas finalisé, néanmoins les constats d’ores et déjà effectués laissent supposer que les faits sont potentiellement constitutifs de travail dissimulé par dissimulation d’activité, de dissimulation d’emploi salarié, de prêt illicite de main-d’œuvre de marchandage et d’exercice de l’activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre pour leurs filiales. Le dossier clos sera transmis au procureur de la République ».

La note constate que « l’implantation dans les pays de l’Est ne répond pas à une logique de sous-traitance classique, mais à une véritable dissimulation d’activité et que l’ouverture de filiales dans les pays de l’Est est concomitante d’une baisse régulière des effectifs des établissements en France ».

A leur décharge, les trois transporteurs ont fait savoir aux enquêteurs « que les entreprises françaises choisissent de s’implanter dans les pays de l’Est pour maintenir leur chiffre d’affaires, d’après eux en forte baisse depuis 2004, et pour maintenir les emplois de leurs établissements en France ».

« Manque de loyauté » de l’Etat

Denis Sommer n’est évidemment pas rentré dans les détails. Il a simplement confirmé qu’il y avait une enquête sur la société Mory » et a bien souligné « qu’il fallait être extrêmement prudent car il y a 270 emplois en cause ». En effet, enquête ne veut pas dire culpabilité. Ce sera à la Justice de se prononcer.

Comme Marie-Guite Dufay, le maire de Grand-Charmont a toutefois estimé « qu’on ne pouvait pas délibérer dans de bonnes conditions et dans une ambiance comme celle-là ». Il a regretté « le manque de loyauté » de l’Etat qui s’est bien passé de prévenir qu’il y avait une enquête en cours. « Le conseil régional manifeste son soutien aux salariés de Buffa, mais on doit faire le point avec l’administration avant de voter une avance », a-t-il conclu.

Le député UMP Denis Bonnot a partagé la prudence de Denis Sommer. « Buffa doit être sauvée, mais on manque d’éléments. Il faut effectivement différer en décembre. D’ici là on aura plus d’éléments ».

  

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Hommage aux Manouchian à Besançon : une ”instrumentalisation” du Parti communiste selon Besançon maintenant

Une cérémonie en hommage aux résistants du groupe Manouchian s’est tenue place du 8 Septembre à Besançon, organisée par le Parti communiste français et la Ville de Besançon. Pour Ludovic Fagaut (LR), chef du groupe Besançon maintenant au conseil municipal, parle d’une ”instrumentalisation à des fins partisanes”.

À Besançon, une centaine de personnes rassemblées en hommage au groupe Manouchian

Alors que le couple de résistants communistes, Missak et Mélinée Manouchian étaient panthéonisés lors d’une cérémonie d’hommage national à Paris mercredi 21 février, en même temps à Besançon, une cérémonie s’est  tenue place du 8 Septembre en présence d’une centaine de personnes.

Visas, pesticides, simplification : Gabriel Attal donne des gages aux agriculteurs avant le Salon

Un mois après le début d'un mouvement d'exaspération des paysans, Gabriel Attal a placé mercredi 21 février 2024 l'agriculture "au rang des intérêts fondamentaux" du pays, récapitulant les engagements déjà pris par le gouvernement et annonçant quelques nouvelles mesures sur les saisonniers étrangers, les pesticides et la rémunération.

Reçus à l’Elysée, FNSEA et JA attendent des “décisions claires” avant le Salon de l’agriculture

Les dirigeants des deux syndicats agricoles majoritaires, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA), ont dit attendre des "décisions claires" d'Emmanuel Macron qui les reçoit mardi 20 février 2024 dans l'après-midi à l'Elysée, à quatre jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture à Paris.

Agriculteur : ”Le toilettage normatif ne signifie pas l’abandon de toute ambition en matière environnementale” selon le sénateur Rietmann

À l’occasion d’un débat sur l’avenir du modèle agricole français le 13 février 2024, Olivier Rietmann, sénateur LR de la Haute-Saône, a défendu une revendication nouvelle exprimée par les agriculteurs lors du récent mouvement de protestation : l’impératif de simplification administrative.

Magazine municipal de Besançon : une “propagande politique” selon L. Croizier et L. Fagaut

Suite à la parution de l’édition février/mars 2024 du magazine municipal Besançon votre ville, les élus du groupe Ensemble bisontins (Renaissance-Modem-Horizon) et du groupe LR Besançon maintenant ont exprimé leur stupéfaction, mercredi 14 février 2024, en dénonçant “le détournement du magazine de la ville à des fins de propagande politique”. Le dossier porte, ce mois-ci, sur le positionnement de la maire de Besançon, Anne Vignot, au sujet de la loi immigration. Une entrevue qui n’a pas laissé les groupe d’élus sans voix.

Pour la première fois, des Rencontres régionales du patrimoine en Bourgogne Franche-Comté

Jeudi 15 février 2024, la Région Bourgogne-Franche-Comté organise à la Cité internationale de la gastronomie et du vin, à Dijon, les premières Rencontres régionales du patrimoine, en présence de Marie- Guite Dufay, présidente de la Région, et de Nathalie Leblanc, vice-présidente à la culture et au patrimoine.

Élections européennes : plusieurs partis politiques se réunissent pour sensibiliser les jeunes à Besançon

Les élection européennes sont délaissées par bon nombre de citoyennes et de citoyens en France et à travers l’union. C’est pourquoi sept partis de gauche se réuniront pour sensibiliser les jeunes électeurs à ce temps démocratique jeudi 15 février 2024 à la faculté des lettres, rue Mégevand à Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.46
légère pluie
le 23/02 à 18h00
Vent
2.35 m/s
Pression
998 hPa
Humidité
76 %