Un nouveau président et trois nouveaux juges installés au tribunal de commerce de Besançon

Publié le 23/01/2025 - 14:42
Mis à jour le 23/01/2025 - 14:43

Jeudi 23 janvier 2025, le nouveau président du tribunal de commerce a été installé ainsi que trois nouveaux juges lors de l’audience solennelle de rentrée. Le président succède à Pierre André Dubreuil.

"Avec beaucoup de plaisir que je vous accueille aujourd’hui. C’est le signe de votre attachement à la juridiction commerciale de Besançon et un encouragement pour chacun d’entre nous à poursuivre la mission de service public qui nous est confié dans l’intérêt des entreprises et de l’économie de notre ressort", a souligné Jean Gilles Marcaud ce lundi à Besançon lors de sa première audience solennelle de rentrée en tant que président du tribunal de commerce.

Dans ce sens, il a souhaité adresser un hommage particulier à Pierre André Dubreuil qui a "présidé ce tribunal tel un chef d’orchestre", a-t-il indiqué : "Sa grande culture juridique, sa capacité d’écoute et son humanité seront regrettées par l’ensemble des juges de ce tribunal".

Trois nouveaux juges ont été installés :

  • Patrick Blasselle
  • Philippe Delbos
  • Jean Marc Chatelain

© Hélène Loget

"Ces trois magistrats viennent renforcer vos rangs. Vous êtes tous et toutes des magistrats bénévoles et avaient un temps limité pour exercer vos missions de juge consulaire, car vous avez une activité professionnelle en parallèle", a souligné Etienne Manteaux, le procureur de Besançon.

Quel est le bilan 2024 ?

Au 31 décembre 2024, le nombre d’entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés de Besançon est de 36.729 (+

"Jusqu'en 2023, nous étions sur de petites entreprises d'une ou deux personnes. Désormais, nous sommes dans des difficultés de PME", a précisé Jean Gilles Marcaud.

Au total, 2.899 immatriculations ont été enregistrées avec 325 radiations. 1.477 jugements ont été rendus (contre 1.152 en 2023) et 159 nouvelles affaires ont été enregistrées à la chambre du contentieux général (contre 148 en 2023). La hausse s’explique suite au nombre d’ouverture de procédures collectives. Le tribunal a relevé une forte augmentation de personnes concernées (de 900 à presque 1.800 soit 95 % d'augmentation...).

Enfin, la durée moyenne du procès s’établit à 7 mois.

Des permanences mises en place pour aider les chefs d’entreprise

Le procureur a rappelé que 169 liquidations judiciaires avaient été prononcées en 2023 contre 154 en 2024. Il a déploré "des saisines arrivant trop tardivement" avec des chefs d’entreprises qui ont repoussé la déclaration de cessation de paiement.

Afin d’aider ces derniers, deux matinées par mois vont être mises en place au tribunal de commerce de Besançon. Durant ces dernières, les chefs d’entreprise pourront aller directement à la rencontre d'un juge spécialisé.

Un guichet unique qui ne passe toujours pas…

Instauré par la loi PACTE, le guichet unique implique que les entreprises devant réaliser des démarches le fassent via un site unique. Ce dispositif est obligatoire depuis le 1er janvier 2023.

"Ce guichet unique aurait dû être pleinement opérationnel au 1er janvier 2023. Cette échéance n’a pas été respectée et de graves dysfonctionnements perdurent", avait dénoncé le président Pierre André Dubreuil en 2024.

Pour Jean Gilles Marcaud, "Les dysfonctionnements chroniques déjà constatés ont perduré. La procédure de secours s’est éteinte en décembre 2024. Si bien que les entreprises n’ont plus de solutions fiables pour opérer leurs formalités leur dépôt n’est pas accessible sur le guichet unique".

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Procès Péchier : “J’attends 20 jours de procès avant de pouvoir commencer à m’expliquer”

+ PRISE DE PAROLE DE FRÉDÉRIC PÉCHIER + ME SCHWERDORFFER + PARTIE CIVILE • Le septième jour du procès de Frédéric Péchier s’est poursuivi cet après-midi du 16 septembre 2025 avec l’audition de Vincent Bailly, chirurgien de Jean-Claude Gandon, victime présumée. Plusieurs témoins, notamment des infirmières présentes durant l’opération, ont également été entendus. Pour rappel, le Docteur Péchier est soupçonné de 30 faits d’empoisonnement, dont 12 mortels. En images, il exprime son impatience...

Rentrée du TA de Besançon : “La justice administrative est attaquée parfois de manière violente, ce qui interroge sur l’État de droit”

L’audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Besançon s’est tenue ce mardi 16 septembre 2025. Elle a été animée par la présidente Cathy Schmerber, en présence des magistrats, personnels de la juridiction, ainsi que le préfet du Doubs, la maire de Besançon, ainsi que plusieurs élus et représentants des forces de l’ordre et de l’armée.

Procès Péchier : “Avez-vous vu d’autres médecins vous demander du potassium en 11 ans ?”. “Jamais” : une infirmière à la barre du tribunal de Besançon

Le premier témoin entendu ce 16 septembre 2025 lors de l’ouverture du septième jour d’audience à la cour d’assises de Besançon est une ancienne infirmière en cardiologie de la clinique Saint-Vincent. Pour rappel, Frédéric Péchier est accusé de 30 faits d’empoisonnement, dont 12 mortels.

Procès Péchier : le deuxième avocat de l’accusé, Lee Takhedmit, jette l’éponge

Lors du septième jour du procès de Frédéric Péchier, anesthésiste soupçonné de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, dans deux cliniques de Besançon, ce mardi 16 septembre, le deuxième avocat de l’accusé, Me Lee Takhedmit, n’était pas présent aux côtés de son client. Pourquoi ? Randall Schwerdorffer nous explique.

Revivez la première semaine du procès de l’anesthésiste Frédéric Péchier à Besançon

La première semaine du procès du docteur Frédéric Péchier, anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, s'est tenu du 8 au 12 septembre 2025 à Besançon. Revivez chronologiquement les cinq jours de ce premier procès hors normes. 

Procès Péchier à Besançon : “Soit Frédéric Péchier était incompétent, soit il savait ce que la patiente avait”

La cour d'assises du Doubs a examiné vendredi 12 septembre 2025 les secours apportés par l'anesthésiste Frédéric Péchier à une femme en arrêt cardiaque, selon un protocole qui, pour l'accusation, prouve qu'il connaissait la nature du poison qui lui avait été administré. Des débats techniques se sont ainsi enchaînés autour d’un poison et d’un remède.

“Arrêter l’hécatombe” : le rôle clé des lanceurs d’alerte dans le procès Péchier

Deux anesthésistes, qualifiés de "lanceurs d’alerte", ont mis en lumière ce que la justice décrit comme le "tabou de l’assassinat médical". Jeudi 11 septembre 2025, quatrième jour du procès, la cour d’assises du Doubs s’est penchée sur l’origine de l’affaire des 30 empoisonnements dont 12 mortels reprochés au docteur Frédéric Péchier.

“Un alibi monté de toutes pièces” : les débats s’intensifient au procès de Frédéric Péchier à Besançon

La cour d’assises du Doubs poursuit l’examen du dossier de Frédéric Péchier, l’ancien anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements présumés entre 2008 et 2017. Ce mercredi 10 septembre, troisième jour du procès, les débats ont porté sur les cas de deux patients : Sandra Simard et Jean-Claude Gandon.

“On tombait systématiquement sur le Dr Péchier” : l’enquête sous la loupe

Vidéos Me Schwerdorffer et Me Berna • L’après-midi du deuxième jour du procès du Dr Frédéric Péchier, ce mardi 9 septembre, a été consacrée à la suite de l’exposé du commissaire Olivier Verguet, directeur d’enquête, sur la genèse et l’évolution des investigations ouvertes en 2017 autour des arrêts cardiaques suspects à la clinique Saint-Vincent. La présidente de la cour, les deux avocates générales, deux avocats de la partie civile et me Randall Schwerdorffer ont également posé leurs questions au policier à la barre.

Procès de Frédéric Péchier : deux seringues pour “armes du crime”

Le procès de Frédéric Péchier, anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, s’est poursuivi ce mardi matin au palais de justice de Besançon. Cette deuxième audience a consacrée à l’enquête préliminaire ouverte en 2017, présentée par le directeur d’enquête Olivier Verguet, de la police judiciaire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.99
ciel dégagé
le 17/09 à 21h00
Vent
1.51 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
90 %