Une propriétaire condamnée pour discrimination raciale

Publié le 17/04/2011 - 08:45
Mis à jour le 17/04/2011 - 08:45

Une sexagénaire bisontine a été condamnée cette semaine à 2000 euros d’amende pour avoir refusé la location d’une de ses chambres à un étudiant français de couleur. Elle devra en outre verser 600 euros de dommages et intérêts au jeune homme qui avait porté plainte.

Les faits remontent à la fin du mois d’août 2009. Inscrit en première année de Langues étrangères appliquées, le jeune étudiant cherche une chambre à louer à Besançon.
Repérant une annonce, il contacte la propriétaire d’un appartement dont trois chambres sont déjà occupées par d’autres jeunes.
Rendez-vous est pris sans problème, mais à son arrivée devant l’immeuble, le candidat et sa mère constatent vite qu’on leur a posé un lapin. Personne pour les accueillir. On leur fait savoir peu après par téléphone, et sans autres explications, que la chambre en question est déjà prise.
Mais le jeune homme soupçonne fortement une discrimination en raison de sa couleur de peau. Un représentant du MRAP est aussitôt contacté et tente sa chance à son tour auprès de la logeuse. Miraculeusement, la chambre est à nouveau libre.
Au terme de leur délibéré, les juges ont suivi le parquet, condamnant la logeuse pour «discrimination en raison de la race dans l’offre ou la fourniture d’un bien» à 5000 euros d’amende, dont 3000 euros avec sursis. La prévenue devra verser 600 euros de dommages et intérêt à la victime ainsi que près de 500 euros pour ses frais d’avocat.
 (source : Le Pays)
 
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Il avait tué son compagnon en l’écrasant : peine de 15 ans de prison confirmée en appel   

Un homme de 46 ans a été condamné jeudi 22 janvier 2026 en appel à Lons-le-Saunier à 15 ans de réclusion criminelle pour avoir tué son compagnon en 2022 en lui roulant dessus avec sa voiture, la même peine que celle infligée il y a un an en première instance. L'accusation avait requis 25 ans de réclusion.

Le ”droit de correction parentale” n’existe pas, rappelle la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu mercredi 14 janvier 2026 une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants. Cette décision intervient après la relaxe prononcée par la cour d’appel de Metz le 18 avril 2024, fondée notamment sur l’invocation d’un prétendu ”droit de correction”.

Espoir pour Fralsen à Besançon : des offres déposées au tribunal…

Placée en redressement judiciaire, l’entreprise Fralsen, basée à Besançon, dispose désormais de nouvelles perspectives. Selon nos informations, plusieurs offres de reprise ont été déposées auprès du tribunal des affaires économiques de Lyon. Une étape cruciale alors que la société doit impérativement trouver un repreneur d’ici le 5 février 2026.

La demande de remise en liberté de Frédéric Péchier examinée le 11 février 2026

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon examinera le 11 février 2026 une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre pour l'empoisonnement de 30 patients, dont 12 sont morts, a-t-on appris mardi 13 janvier 2026 de sources concordantes.

Incendie en Suisse : le propriétaire évoque une porte “verrouillée de l’intérieur” dans le bar

Le propriétaire français du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse de Crans-Montana a indiqué aux enquêteurs avoir découvert juste après le drame qui a fait 40 morts qu'une "porte de service" était "verrouillée de l'intérieur" lors de son audition vendredi 9 janvier 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
Infos pratiques

Sondage

 3.21
couvert
le 25/01 à 18h00
Vent
0.79 m/s
Pression
996 hPa
Humidité
92 %