Une propriétaire condamnée pour discrimination raciale

Publié le 17/04/2011 - 08:45
Mis à jour le 17/04/2011 - 08:45

Une sexagénaire bisontine a été condamnée cette semaine à 2000 euros d’amende pour avoir refusé la location d’une de ses chambres à un étudiant français de couleur. Elle devra en outre verser 600 euros de dommages et intérêts au jeune homme qui avait porté plainte.

Les faits remontent à la fin du mois d’août 2009. Inscrit en première année de Langues étrangères appliquées, le jeune étudiant cherche une chambre à louer à Besançon.
Repérant une annonce, il contacte la propriétaire d’un appartement dont trois chambres sont déjà occupées par d’autres jeunes.
Rendez-vous est pris sans problème, mais à son arrivée devant l’immeuble, le candidat et sa mère constatent vite qu’on leur a posé un lapin. Personne pour les accueillir. On leur fait savoir peu après par téléphone, et sans autres explications, que la chambre en question est déjà prise.
Mais le jeune homme soupçonne fortement une discrimination en raison de sa couleur de peau. Un représentant du MRAP est aussitôt contacté et tente sa chance à son tour auprès de la logeuse. Miraculeusement, la chambre est à nouveau libre.
Au terme de leur délibéré, les juges ont suivi le parquet, condamnant la logeuse pour «discrimination en raison de la race dans l’offre ou la fourniture d’un bien» à 5000 euros d’amende, dont 3000 euros avec sursis. La prévenue devra verser 600 euros de dommages et intérêt à la victime ainsi que près de 500 euros pour ses frais d’avocat.
 (source : Le Pays)
 

Justice

" Le RN ce sont des gauchos, pour moi c’est Reconquête” : Hasni Alem saisit le procureur après des propos politiques et sexistes d’un policier en intervention

Le conseiller municipal communiste et secrétaire du PCF de Besançon a annoncé, lundi 9 novembre 2026, avoir saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cette démarche fait suite à la diffusion d’une vidéo présentée comme ayant été tournée lors d’une intervention policière, pendant la manifestation du 7 novembre, rue de la Madeleine, à Besançon.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le Mouvement Franche-Comté ne lâche pas l’affaire malgré un classement sans suite

Le Mouvement Franche-Comté annonce dans un communiqué du 6 novembre 2026 faire appel auprès du procureur général après le classement sans suite de la plainte déposée contre Anne Vignot, ancienne maire de Besançon. Le parti conteste notamment les conditions dans lesquelles l’artiste Lili Reynaud-Dewar a été choisie pour réaliser la statue de Jenny d’Héricourt et déplore que plusieurs actes d’enquête demandés n’aient pas été effectués.

Mobilisation du 5 novembre à Besançon : le tribunal administratif rejette le recours de l’intersyndicale

Le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de l’intersyndicale FO-FSU-Solidaires avec le soutien de la Ligue des Droits de l'Homme et de l’Union Syndicale Lycéenne tendant à obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral du 4 novembre portant sur l’interdiction partielle de l’itinéraire de la manifestation prévue le 05 novembre 2026 à Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage