Violences conjugales : il viole l'ordonnance de protection...

Publié le 23/10/2020 - 18:28
Mis à jour le 23/10/2020 - 18:08

Un homme a été présenté au parquet de Besançon ce 23 octobre 2020 après avoir été interpellé en région lyonnaise. Il était activement recherché après avoir violé une ordonnance de protection…

 ©
©

Une ordonnance de protection avait été délivrée il y a quelques mois à une femme résidant à Besançon. Son  ex-compagnon a toutefois décidé d'outrepasser cette décision d'entrer violemment au domicile de cette dernière en dégradant la porte d'entrée. Cette dernière a alors prévu les forces de gendarmerie et l'individu s'est enfui. Un mandat de recherche avait été émis.

Ce dernier a finalement été interpellé en région lyonnaise. Il a reconnu les faits et a été déféré ce 22 octobre 2020. Placé à la maison d'arrêt de Besançon, il passait en comparution immédiate ce vendredi après-midi. L'affaire est renvoyée (ce qui signifie que le juge a ordonné que l'affaire soit remise au rôle d'une autre audience).

Qu'est-ce qu'une ordonnance de protection ?

L'ordonnance de protection a pour objet de protéger en urgence la victime de violences conjugales et de l'accompagner vers une sortie du parcours de violence. L'auteur des violences alléguées peut être l'actuel ou l'ancien conjoint, concubin, partenaire d'un pacte civil de solidarité (PACS) ou compagnon du requérant, peu importe que les parties aient cohabité ou non. Les violences peuvent être de nature diverses (physiques, psychologiques, sexuelles ou autres) et peuvent avoir être commises pendant la relation ou après la séparation du couple. (source gouvernement)

Justice

Interpellation d’un lycéen à Belfort : enquête ouverte pour tentative de meurtre, l’IGPN saisie

Une enquête a été ouverte pour "tentative de meurtre" après la plainte déposée contre un policier par un lycéen interpellé à Belfort, a indiqué mercredi 7 octobre 2026 le parquet de Vesoul, qui a confié les investigations à l'inspection générale de la police nationale (IGPN).

Interpellation aux abords d’un ruisseau à Belfort : l’enquête visant un policier dépaysée

La plainte pour tentative de meurtre déposée contre un policier par un adolescent de 17 ans, lui-même mis en cause pour avoir pris part à des violences contre ce fonctionnaire vendredi à Belfort en marge du mouvement lycéen, a été dépaysée à Vesoul, a indiqué mardi 6 octobre 2026 le parquet général de Besançon.

Le lycéen interpellé par le policier agressé à Belfort porte plainte pour tentative de meurtre

Un lycéen soupçonné d'avoir participé au passage à tabac d'un policier à Belfort vendredi en marge de la mobilisation lycéenne, va déposer plainte pour tentative de meurtre, a indiqué à l'AFP Arié Alimi, avocat de cet adolescent que le policier a tenté d'interpeller avant d'être agressé.

L’Etat attaqué en justice après la mort d’un détenu devenu toxicomane en prison à Besançon

"Il s'est mis à la drogue dure pour supporter des conditions d'incarcération déplorables": la famille d'un détenu considéré comme "vulnérable", mort en prison après avoir consommé héroïne et médicaments, attaque l'Etat devant la justice pour dénoncer les manquements de l'administration pénitentiaire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 10.15C°
partiellement nuageux
le 11/10 à 02h00
Vent
2.09 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
94 %

Sondage