Violences conjugales : il viole l'ordonnance de protection...

Publié le 23/10/2020 - 18:28
Mis à jour le 23/10/2020 - 18:08

Un homme a été présenté au parquet de Besançon ce 23 octobre 2020 après avoir été interpellé en région lyonnaise. Il était activement recherché après avoir violé une ordonnance de protection…

 ©
©

Une ordonnance de protection avait été délivrée il y a quelques mois à une femme résidant à Besançon. Son  ex-compagnon a toutefois décidé d'outrepasser cette décision d'entrer violemment au domicile de cette dernière en dégradant la porte d'entrée. Cette dernière a alors prévu les forces de gendarmerie et l'individu s'est enfui. Un mandat de recherche avait été émis.

Ce dernier a finalement été interpellé en région lyonnaise. Il a reconnu les faits et a été déféré ce 22 octobre 2020. Placé à la maison d'arrêt de Besançon, il passait en comparution immédiate ce vendredi après-midi. L'affaire est renvoyée (ce qui signifie que le juge a ordonné que l'affaire soit remise au rôle d'une autre audience).

Qu'est-ce qu'une ordonnance de protection ?

L'ordonnance de protection a pour objet de protéger en urgence la victime de violences conjugales et de l'accompagner vers une sortie du parcours de violence. L'auteur des violences alléguées peut être l'actuel ou l'ancien conjoint, concubin, partenaire d'un pacte civil de solidarité (PACS) ou compagnon du requérant, peu importe que les parties aient cohabité ou non. Les violences peuvent être de nature diverses (physiques, psychologiques, sexuelles ou autres) et peuvent avoir être commises pendant la relation ou après la séparation du couple. (source gouvernement)

Justice

Incendie de Crans Montana : demande de charges alourdies visant les co-propriétaires français

Deux avocats ont réclamé aux magistrats suisses une requalification des charges pesant sur le couple de Français co-propriétaires du bar de Crans-Montana incendié en janvier, après la révélation d'échanges de ces derniers avec des employés attestant de leur connaissance d'un risque d'incendie, ont confirmé mercredi 10 juin 2026 une avocate et une magistrate.

Une militante de Némésis jugée pour diffamation contre l’ancienne maire de Besançon

Une peine de travail d'intérêt général a été requise mercredi 27 mai 2026 à Besançon à l'encontre d'une militante du collectif d'extrême droite Némésis, jugée pour diffamation envers l'ancienne maire écologiste Anne Vignot. Le tribunal correctionnel de Besançon rendra sa décision le 3 juillet.

Procès Némésis : un rassemblement contre l’extrême droite et en soutien à Anne Vignot ce mercredi à Besançon

Un rassemblement de soutien à Anne Vignot est organisé à l’appel de plusieurs organisations politiques et syndicales mercredi 27 mai 2026 à 12h45 devant le tribunal judiciaire de Besançon. Celui-ci intervient dans le cadre du procès du collectif identitaire d’extrême droite Némésis prévu le jour même.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 19.08
partiellement nuageux
le 12/06 à 21h00
Vent
1.74 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
100 %

Sondage