dans quelques instants…
Voici ci-dessous l'ordre du jour du conseil municipal de Besançon du 23 juin 2016
Publié le 23/06/2016 - 16:59
Mis à jour le 18/04/2019 - 13:52
La Mutuelle solidaire, le compte administratif 2015, la charte de la laïcité, les subventions aux clubs de sports : ce sont quelques-uns des sujets à l’ordre du jour du conseil municipal de Besançon ce jeudi 23 juin 2016. À la veille de l’assemblée plénière au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, Jean-Louis Fousseret devrait certainement sera certainement aborder la question de la répartition des directions de services de la collectivité régionale…
dans quelques instants…
Voici ci-dessous l'ordre du jour du conseil municipal de Besançon du 23 juin 2016
Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».
Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.
Après les soubresauts de l’automne suite au mécontentement de Dijon de ne pas accueillir le siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le Premier ministre a bien confirmé dans un courrier au sénateur Jacques Grosperrin que le siège du Crous reste bisontin.
A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.
S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.
« Il n’y a pas pour nous les mêmes enjeux politiques, de politique politicienne, comme il peut y en avoir pour le Grand Besançon ». Emmanuel Spadetto, maire de Mondon (près de Baume-les-Dames) dans le Doubs, plante ainsi le décor de la réforme territoriale dans ce coin de Franche-Comté.
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un « court-circuitage » des instances locales.
La réforme territoriale, ce n’est pas que la réorganisation et la fusion des régions, c’est aussi la création de 13 Métropoles. C’est aussi la réforme de l’échelon départemental, aux compétences finalement réduites et même parfois reprises à titre expérimental par de grandes agglomérations comme à Lyon.
Les Comités des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF) de Bourgogne et de Franche-Comté ont fusionné, le 24 juin 2016 dernier, dans le cadre de la réforme territoriale.
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