Waze, Coyote: l'Assemblée permet de bloquer ponctuellement la localisation de contrôles policiers

Publié le 17/06/2019 - 15:10
Mis à jour le 17/06/2019 - 09:17

L'Assemblée nationale a prévu d'autoriser les forces de l'ordre à bloquer temporairement le signalement des contrôles routiers par les applications de type Waze ou Coyote, dans les cas d'alertes enlèvement, de terrorisme, mais aussi de contrôles d'alcoolémie.

 ©
©

Les députés ont adopté en fin de semaine dernière  un amendement au projet de loi mobilités de la corapporteure Zivka Park (LREM) qui permet aux forces de l'ordre de suspendre pendant une durée limitée et dans un périmètre circonscrit, la localisation de certains de leurs contrôles par les applications d'aide à la conduite.

Alerte enlèvement, évadés, terroristes...

L'amendement prévoit qu'il peut être interdit "à tout exploitant d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation, de rediffuser" tout "message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle".

L'interdiction pourra, selon les situations, durer de deux à 12 heures et ne devra pas dépasser un rayon de dix kilomètres autour du contrôle. En cas de non-respect, les exploitants des applications seront passibles de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Le dispositif "permet d'enlever de la route les individus les plus dangereux", en cas d'alerte enlèvement, pour "des évadés de prison, des évadés d'hôpitaux psychiatriques", ou pour des cas de terroristes "comme les frères Kouachi en 2015 qui ont échappé à la police pendant pas mal de temps (...) grâce notamment à la signalisation qui était possible sur Waze", a expliqué Mme Park.

"L'autre cas qui est concerné, ce sont tous les contrôles de police qui sont faits dans le cadre d'alcoolémie et de stupéfiants", a-t-elle précisé, ajoutant que la mesure "ne s'applique pas aux contrôles de vitesse".

Une "déclaration de guerre" contre les usagers de la route selon 40 millions d'automobilistes

La disposition adoptée avec l'aval de la ministre des Transports Elisabeth Borne, faisait partie d'un train de mesures annoncée par le Premier ministre Edouard Philippe en janvier 2018 lors d'un Conseil interministériel de sécurité routière (CISR).

Elle figurait dans l'avant-projet de loi mobilités publié en août, mais avait ensuite disparu du texte en novembre.

Une source proche du dossier avait alors fait état d'"ambiguïtés sur le fait que cette mesure pourrait être utilisée pour des contrôles de la vitesse". L'association 40 millions d'automobilistes y avait vu "une véritable déclaration de guerre contre les usagers de la route", alors que la crise des "gilets jaunes" battait son plein.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Covid : la circulation du virus poursuit sa baisse en Bourgogne Franche-Comté, l’ARS veut maintenir la dynamique de vaccination

La circulation du virus poursuit sa baisse lentement mais continuellement en Bourgogne Franche-Comté selon les derniers chiffres de Santé publique France en date du 14 octobre 2021. Malgré une baisse du nombre d'hospitalisations, le nombre de patients en réanimation est en hausse.

Fin des emballages plastiques au 1er janvier 2022 : la liste des fruits et légumes concernés

Bientôt finies, les courgettes en barquette : dès 2022, de nombreux fruits et légumes frais non transformés ne pourront plus être vendus sous plastique en France, avec des tolérances jusqu'en 2026 pour les plus fragiles comme les fruits rouges, selon un communiqué du gouvernement lundi 11 octobre.
Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 11.4
partiellement nuageux
le 20/10 à 0h00
Vent
1.64 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
85 %

Sondage