Zones agricoles défavorisées : quatre élus près de Cluny annoncent leur démission

Publié le 03/01/2019 - 13:02
Mis à jour le 03/01/2019 - 13:48

Quatre élus de la région de Cluny en Saône-et-Loire ont annoncé leur prochaine démission pour protester contre l’éviction de huit communes des zones agricoles éligibles aux indemnités européennes de compensation des handicaps naturels (ICHN), a-t-on appris jeudi de l’un d’eux.

Jean-Luc Delpeuch
Président de la Communauté de Communes du Clunisois Président d'heSam Université - hautes écoles Sorbonne Arts et Métiers © Twitter  @JeanLucDelpeuch ©
Jean-Luc Delpeuch Président de la Communauté de Communes du Clunisois Président d'heSam Université - hautes écoles Sorbonne Arts et Métiers © Twitter @JeanLucDelpeuch ©

"La décision est prise. Nous signerons le 14 janvier nos démissions" à la mairie de Berzé-le-Châtel, avant d'aller les remettre en préfecture, a indiqué  Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes du Clunisois, dénonçant le "mutisme total" du ministère de l'Agriculture.

Ces élus mettent ainsi à exécution une menace formulée en août, alors que le redécoupage de la carte des zones défavorisées simples (ZDS) suscitait de multiples protestations dans plusieurs régions agricoles de France. Pour M. Delpeuch ainsi que trois des maires concernés, Joëlle Delsalle, Pierre-Jean Bardin et Dominique Dehouck, ces communes situées dans une zone dédiée à l'élevage extensif "réunissent tous les critères d'éligibilité aux aides" (relief, sols rocheux, etc.) en dépit d'un rattachement administratif à une zone viticole prospère du Mâconnais.

Ils demandent à ce que ces collectivités, situées dans le canton de Cluny, soient désormais rattachées à la "petite région agricole" (PRA) du Clunisois, à dominante d'élevage, plutôt qu'à celle du Mâconnais, ce qui permettrait de maintenir l'éligibilité des éleveurs concernés à une indemnité "représentant la moitié de leurs revenus".

Le ministère de l'Agriculture s'était félicité en décembre du bouclage de la carte finale des zones défavorisées simples qui doit entrer en vigueur en 2019 et exclut les 8 communes. "Alors que ces communes sont les plus accidentées de notre territoire, le ministère de l'Agriculture reconnaît qu'elles sont les +victimes collatérales+ de la réforme du zonage qu'il s'apprête à mettre en vigueur", ont dénoncé les élus démissionnaires dans une lettre.

"On espère que le gouvernement reverra sa copie", a ajouté Jean-Luc Delpeuch, indiquant préparer en parallèle un recours devant le tribunal administratif de Dijon en cas de réponse négative ou d'absence de réponse du ministère de l'Agriculture.

Haut fonctionnaire, M. Delpeuch préside par ailleurs le regroupement d'universités parisiennes Hautes écoles Sorbonne Arts et Métiers (heSam).

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

La ministre Fadila Khattabi se rendra au Breuil et à Chalon-sur-Saône ce vendredi 17 mai

Fadila Khattabi, ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sera, ce vendredi 17 mai 2024, en visite en Saône-et-Loire, pour visiter l’ESAT du Breuil, faire une déambulation dans le centre-ville de Chalon-sur-Saône, participer à une table ronde sur le Fonds territorial d’accessibilité et assister à un match de playoff de basket fauteuil.

Européennes : le ministre Jean-Noël Barrot sera présent à Belfort ce vendredi 17 mai

Dans le cadre des élections européennes, Christophe Grudler, député européen et candidat sur la liste ''Besoin d'Europe'' a invité Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe pour une réunion publique qui se tiendra à Belfort le vendredi 17 mai 2024 à partir de 18h30 à la Maison du Peuple.

Élections européennes : les candidats invités à débattre sur les questions agricoles dans une ferme du Jura

Dans le cadre des prochaines élections européennes qui auront lieu le 9 juin 2024, les Jeunes agriculteurs de la région Bourgogne-Franche-Comté et la FRSEA invitent les candidats à débattre de leur programme autour des questions agricoles au sein d’une exploitation située à Saint-Baraing. 

Demande de protection fonctionnelle à Anne Vignot lors du prochain conseil municipal

Durant le prochain conseil municipal qui aura lieu jeudi 16 mai 2024, les élus seront amenés à délibérer sur l'octroi de la protection fonctionnelle à la Maire de Besançon suite aux propos violents et menaçants reçus personnellement sur les réseaux sociaux à la suite de son dépôt de plainte contre l’action du collectif Némésis menée durant le carnaval de Besançon le 7 avril dernier. 

Anne Vignot sur les relations entre Besançon et Dijon : ”On n’est pas des copains, mais…” 

EXCLUSIVITÉ • Lors de l’inauguration de l’exposition Made in Germany au musée des Beaux-Arts de Besançon le 3 mai dernier, c’était la première fois que l’on voyait les maires de Besançon et Dijon réunis dans un même projet, voire complices, avec des discours positifs et élogieux l’un envers l’autre. On le sait, les relations entre les maires de Besançon et de Dijon n’ont jamais été particulièrement au beau fixe, alors qu’en est-il dans les coulisses ? Les élu(e)s d'une région doivent-ils forcément s'entendre et collaborer ? On a rencontré Anne Vignot pour en parler...

Remplacer la place de la Révolution par la place Charles Quint : la proposition du MFC rejetée

Fin 2023, la Ville de Besançon a mis en place des ”Ateliers citoyens” permettant aux Bisontin(e)s de faire des propositions sur tout sujet concernant la vie locale. Celles ayant obtenu le plus de suffrages, lors d'un vote en ligne du 15 mai au 5 juin, feront alors l'objet d'un vote en conseil municipal. Mais la proposition du Mouvement Franche-Comté est jugée irrecevable.

La revue " Besançon Maintenant " printemps 2024 bientôt dans vos boîtes aux lettres…

La deuxième édition de la revue ''Besançon Maintenant'' est disponible. Plus de 40 000 exemplaires, financés par le groupe Besançon Maintenant, vont être distribuées dans les boîtes aux lettres des Bisontines et Bisontins pour les informer des actions et propositions du groupe présidé par Ludovic Fagaut.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 16.88
légère pluie
le 17/05 à 12h00
Vent
3.52 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
61 %