Zones agricoles défavorisées : quatre élus suspendent leur démission avant une réponse du ministre

Publié le 14/01/2019 - 16:05
Mis à jour le 14/01/2019 - 16:05

Quatre élus de Saône-et-Loire ont suspendu leur démission, initialement prévue ce lundi 14 janvier 2019, après avoir reçu la garantie d’une réponse rapide du gouvernement sur le sort de huit communes évincées des zones agricoles éligibles aux indemnités européennes de compensation des handicaps naturels (ICHN).

Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume "nous a dit qu'il avait mis ses services au travail" et qu'il donnerait aux élus une réponse d'ici la fin de la semaine, a indiqué lors d'une conférence de presse Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes du Clunisois.

L'élu a précisé avoir reçu un appel téléphonique de M. Guillaume "quelques minutes" avant le début de cette conférence de presse où il devait signer sa démission avec trois des maires concernés de la région de Cluny, Joëlle Delsalle, Pierre-Jean Bardin et Dominique Dehouck.

En démissionnant, ces élus devaient mettre à exécution une menace formulée en août, alors que le redécoupage de la carte des zones défavorisées simples (ZDS) suscitait de multiples protestations dans plusieurs régions agricoles de France.

Selon eux, ces communes situées dans une zone dédiée à l'élevage extensif réunissent tous les critères d'éligibilité à ces aides (relief, sols rocheux, etc.) en dépit d'un rattachement administratif à une zone viticole prospère du Mâconnais.

Des exploitations "sauvées"

Ils demandent à ce que ces collectivités, situées dans le canton de Cluny, soient désormais rattachées à la "petite région agricole" (PRA) du Clunisois, à dominante d'élevage, ce qui permettrait de maintenir l'éligibilité des éleveurs concernés à une indemnité "représentant la moitié de leurs revenus".

"Nous allons repousser d'une semaine la signature de nos lettres de démission", a précisé M. Delpeuch. En cas de réponse positive du ministre, "il n'y aura plus lieu de signer et, surtout, nos exploitations seront sauvées", sinon "il sera toujours temps de faire ce qu'on devait faire aujourd'hui".

Haut fonctionnaire, M. Delpeuch préside par ailleurs le regroupement d'universités parisiennes Hautes écoles Sorbonne Arts et Métiers (heSam).

(Source AFP)

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