Voici ci dessous la lettre envoyée :
"Monsieur le Directeur, Monsieur le Maire,
La plupart des 69 écoles de la ville de Besançon ont pris position lors de conseils d'école concernant le projet d'organisation de la semaine scolaire proposé par la mairie pour la rentrée 2014. Les comptes-rendus de ces réunions témoignent qu'à ce jour, 40 écoles ont exprimé leur désaccord.
La circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013 (Ministère de l'Education Nationale) stipule :
« Les conseils d'école peuvent proposer des projets d'organisation du temps scolaire. L'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré formule un avis sur ces projets et les transmet au DASEN. Les communes ou les EPCI compétents peuvent également proposer des projets d'organisation du temps scolaire des écoles situées sur leur territoire. Après avoir recueilli l'avis de l'IEN, ils transmettent directement leur projet au DASEN dans un délai permettant son examen par le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) convoqué pour se prononcer sur les horaires des écoles.
Dans les faits, les IEN devront mettre en place en amont une concertation approfondie avec les maires et les conseils d'école afin d'aider à construire un projet cohérent et partagé. »
D'autre part, dans le fascicule intitulé Les nouveaux rythmes à l'école primaire – Guide pratique publié par le ministère de l'éducation nationale, on peut lire :
« Que se passe-t-il si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le maire (ou le président d’EPCI) diffère de celui proposé par le conseil d’école ? Dans ce cas, l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. En dernier ressort, c’est le DASEN qui arrête l’organisation du temps scolaire des écoles concernées. »
Enfin, dans le courrier de M. le DASEN adressé aux directeurs d'écoles le 1er octobre 2013 apparaît un « temps de médiation, concertation, régulation si divergences entre projets des écoles et projets des communes, EPCI, SIVOS, SIVU. »
Alors qu'une majorité de conseils d'école sont en désaccord avec le projet municipal bisontin d'organisation horaire, aucune démarche de concertation n'a été engagée.
Avant tout examen de ce projet par un CDEN, nous demandons qu'une médiation soit organisée.
Dans l'attente d'une suite favorable à cette requête, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, Monsieur le Maire, à l'expression de notre attachement au bon fonctionnement du service public d'éducation."
Le collectif de parents et enseignants des écoles de Besançon
