Martial Bourquin sera le rapporteur du projet de loi sur la consommation qui sera présenté au sénat la semaine prochaine. "Cet ensemble législatif essentiel aura sans aucun doute un effet immédiat et doit permettre de donner de l’oxygène à des PME en difficulté" souligne Martial Bourquin dans son communiqué.
La simplification administrative en quatre points :
- Des tests PME : les PME seront consultées en amont par des "tests PME", pour vérifier, avant sa promulgation, qu'un texte de loi n'aura pas de conséquences néfastes pour elles.
- Déclaration sociale nominative : une déclaration sociale nominative (ou DSN) se substituera désormais à quatre déclarations existantes : l'attestation employeur, la déclaration de mouvements de main d'oeuvre, la déclaration pour le versement des indemnités journalières et les formalités de radiation.
- Services en ligne : télé-déclaration et télé-règlement de la TVA seront également développés. L'Etat s'engage à réduire ses délais de paiement à 20 jours d'ici 2017 grâce à l'optimisation des processus internes et à la dématérialisation des factures.
- Un "programme en faveur de l'accès à la commande publique" : aujourd'hui souvent réservée aux grands groupes, sera en outre développé en faveur des entreprises petites, moyennes et intermédiaires, par le biais d'un service de dépôt d'offres et de réponses en ligne aux marchés publics.
(Communiqué + AFP)
