À quand une harmonisation de la taxe des immatriculations ?

Publié le 22/09/2015 - 17:31
Mis à jour le 22/09/2015 - 17:31

Le sénateur haut-saônois, Alain Joyandet, vient de déposer une proposition de loi dans le cadre de la fusion des régions, visant à une harmonisation progressive de la taxe régionale sur les certificats d'immatriculation.

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En Bourgogne Franche-Comté

Ce sont bien les régions qui fixent pour l'heure la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, dont le montant est calculé par référence à un taux unitaire par cheval vapeur. Or, elles varient sensiblement selon si l'on se trouve en Bourgogne ou en Franche-Comté : de l'ordre de 51 euros par CV en Bourgogne et de 36 euros pour les Francs-Comtois.

"Dans une période de nécessaire maîtrise du buget des collectivités [...], il ne faut pas sous-estimer l'importance financière que représentent ces écarts entre les différentes régions de France", souligne Alain Joyandet dans un communiqué. Et d'ajouter qu'"une augmentation brutale" de cette taxe "pourrait avoir des conséquences insoupconnées sur l'industrie automobile."

C'est pourquoi il vient de déposer cette proposition, co-signée par 23 sénateurs Les Républicains (dont tous ceux de Bourgogne et Franche-Comté), pour favoriser une unification progressive des anciens taux applicables sur le territoire.

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