À quand une harmonisation de la taxe des immatriculations ?

Publié le 22/09/2015 - 17:31
Mis à jour le 22/09/2015 - 17:31

Le sénateur haut-saônois, Alain Joyandet, vient de déposer une proposition de loi dans le cadre de la fusion des régions, visant à une harmonisation progressive de la taxe régionale sur les certificats d'immatriculation.

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En Bourgogne Franche-Comté

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Ce sont bien les régions qui fixent pour l’heure la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, dont le montant est calculé par référence à un taux unitaire par cheval vapeur. Or, elles varient sensiblement selon si l’on se trouve en Bourgogne ou en Franche-Comté : de l’ordre de 51 euros par CV en Bourgogne et de 36 euros pour les Francs-Comtois.

« Dans une période de nécessaire maîtrise du buget des collectivités […], il ne faut pas sous-estimer l’importance financière que représentent ces écarts entre les différentes régions de France », souligne Alain Joyandet dans un communiqué. Et d’ajouter qu’« une augmentation brutale » de cette taxe « pourrait avoir des conséquences insoupconnées sur l’industrie automobile. »

C’est pourquoi il vient de déposer cette proposition, co-signée par 23 sénateurs Les Républicains (dont tous ceux de Bourgogne et Franche-Comté), pour favoriser une unification progressive des anciens taux applicables sur le territoire.

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