Atteint de myopathie, un homme de 40 ans réclame le droit de fumer du cannabis

Publié le 27/06/2013 - 20:37
Mis à jour le 27/06/2013 - 20:39

La cour d’appel de Besançon a mis en délibéré au 11 juillet jeudi sa décision concernant un myopathe qui réclame le droit de fumer du cannabis à des fins thérapeutiques. Dominique Loumachi, 40 ans, a été condamné en première instance à 300 euros d’amende avec sursis pour « usage et détention de stupéfiants » par le tribunal correctionnel de Belfort. A Besançon, l’avocat général a requis jeudi la confirmation de cette peine.

Atteint de myopathie depuis l'enfance, Dominique Loumachi demande à la justice de reconnaître que l'usage du cannabis est pour lui une "nécessité".  "Je suis malade et je demande juste le droit à un usage thérapeutique du cannabis, pas la légalisation", a-t-il déclaré à l'issue de l'audience, prévenant qu'il était prêt à aller, si nécessaire, "jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme".

Son avocat, Me Jean-Charles Darey, a plaidé la relaxe en s'appuyant sur un arrêt de la cour d'appel de Papeete (Polynésie française) du 27 juin 2002 et une décision du tribunal correctionnel de Bourges du 13 avril 2011, relaxant des patients utilisant du cannabis pour calmer leurs douleurs.  L'usage thérapeutique du cannabis "est un problème de société et le
législateur est en train de faire évoluer la législation sur les stupéfiants" a-t-il dit. Me Darey a aussi fait état de la publication l'année passée d'un"décret permettant à la France d'importer des produits pharmaceutiques qui contiennent du cannabis".

Dans son ordonnance, le Dr François Ziegler, chef de service de neurologie de l'hôpital de Belfort-Montbéliard, stipule que Dominique Loumachi souffre de "douleurs neurologiques pour lesquelles du cannabis peut être bénéfique en traitement adjuvant de la douleur".

(source : AFP)

Justice

Bébés congelés en Haute-Saône : la mère reconnaît le double infanticide

Une femme d’une cinquantaine d’années a reconnu être à l’origine de la mort de deux nourrissons dont les corps ont été découverts dans un congélateur à Aillevillers-et-Lyaumont en Haute-Saône par l'un de ses enfants le 10 février 2026. Le procureur de la République de Besançon, Cédric Logelin, a confirmé ces éléments lors d’une conférence de presse tenue jeudi 12 février 2026.

Frédéric Péchier maintenu en prison dans l’attente de son procès en appel

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon a examiné ce mercredi 11 février 2026 la demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en décembre dernier pour 30 empoisonnements de patients, dont 12 mortels. La chambre a décidé du maintien en détention de Frédéric Péchier dans l’attente de son procès d’appel. 

Frédéric Péchier veut sortir de prison pour préparer son procès en appel

"La détention est un obstacle à la préparation de mon procès" en appel, a déclaré mercredi 11 février 2026 l'ex-anesthésiste de Besançon Frédéric Péchier, condamné à perpétuité pour l'empoisonnement de trente patients, dont 12 mortels, lors d'une audience judiciaire où il a demandé sa remise en liberté.

Incendie à Crans-Montana : un plaignant réclame la récusation des procureures chargées de l’enquête

L'avocat du père d'une victime de l'incendie de Crans-Montana, qui a fait 41 morts et 115 blessés la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse, a réclamé vendredi 6 février 2026 la récusation des procureures chargées de l'enquête, qu'il accuse de "grave manquements".

Incendie mortel à Crans-Montana : “pas un seul instant nous ne pensons pas aux victimes”, assure le co-propriétaire

Jacques Moretti, co-propriétaire avec son épouse du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station suisse de Crans-Montana, a assuré vendredi 6 février 2026 que le couple ne passait "pas un seul instant" sans penser aux victimes du drame, qui a fait 41 morts et 115 blessés.moretti

Affaire Péchier : la demande de mise en liberté examinée ce mercredi par le tribunal de Besançon

Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour 30 crimes d’empoisonnement, l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier verra sa demande de mise en liberté examinée ce mercredi 11 février 2026 par le tribunal de Besançon. L’accès à l’audience sera limité en raison de la capacité réduite de la salle.

Besançon : 15 ans de réclusion pour le meurtre d’un Bosniaque sur fond de trafic de drogue

Un homme de 20 ans a été condamné mercredi à 6 février 202615 ans de réclusion pour le meurtre d'un quadragénaire bosniaque à Besançon en 2023 sur fond de trafic de drogue, des faits commis alors qu'il était mineur, a-t-on appris auprès des avocats impliqués.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.71
légère pluie
le 18/02 à 18h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1003 hPa
Humidité
92 %