Baisse des crédits aux collectivités de 300 millions d'euros en 2017

Publié le 03/08/2017 - 08:18
Mis à jour le 03/08/2017 - 08:18

Le gouvernement a annulé des crédits de l’État destinés aux collectivités territoriales pour 2017 pour un montant d’environ 300 millions d’euros.

Emmanuel Macron (archives) © D Poirier
Emmanuel Macron (archives) © D Poirier

"Les annulations porteront sur des projets non engagés et ce sont les préfets qui procèderont opération par opération pour éviter de pénaliser les dossiers les plus porteurs d'enjeux", indique-t-on au ministère de la Cohésion des territoires, confirmant une information de Libération. "Les programmations 2018 permettront de revenir sur les opérations qui seraient ainsi décalées", précise-t-on.

Interrogé à l'issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a fait valoir pour sa part qu'il s'agissait "de mesures d'annulation de crédits sur des opérations non réalisées, pas de baisses de dotations disponibles pour accompagner les collectivités locales". "Il s'agit pour l'essentiel de crédits non engagés, non mobilisés, donc c'est un exercice plus comptable que politique", a-t-il ajouté. 

Selon Libération, un décret portant sur des coupes de plus de 300 millions d'euros a été signé fin juillet, au lendemain de la conférence des territoires qui s'est tenue le 17 au Sénat.

"Aucun projet en cours annulé" assure le gouvernement   

Dans un communiqué commun les ministres de l’Intérieur, de la Cohésion des territoires et de l’Action et des comptes publics ont indiqué ce mercredi 2 août 2017 que "les crédits annulés n’avaient pas encore été engagés au profit des collectivités territoriales et correspondaient pour l’essentiel à des crédits gelés par la précédente majorité", ajoutant qu'"aucun projet en cours n’est donc annulé"

Ces annulations "représentent seulement 0,3% de l’ensemble des transferts financiers de l’Etat en faveur des collectivités territoriales en 2017", précise le communiqué, estimant que les dotations de soutien à l'investissement sont "à un niveau sans précédent". L'Etat "ne baissera pas les dotations en 2018 dès lors que les collectivités maîtrisent leurs dépenses", promettent les ministres.

  • Emmanuel Macron s'était engagé le 17 juillet devant les associations d'élus à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018, mais les présentes coupes portent sur l'exercice 2017.

"Si vous aviez mieux géré le budget de la France, vous auriez en effet pu voir que le budget n'était pas sincère", a répondu le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin au député Olivier Dussopt (Nouvelle Gauche), lors de la séance de questions au gouvernement. "Nous ferons l'inverse, nous présenterons (…) l'intégralité des crédits qui seront effectivement dépensés", a-t-il ajouté.

Au président du Sénat Gérard Larcher (LR), qui a dénoncé sur Twitter l'annulation de ces crédits comme une "brutalité qui fragilise quartiers et territoires ruraux", M. Darmanin a répondu sur le même réseau social que le décret énumérant ces économies avait reçu "un avis favorable" de la commission des finances du Sénat, où Les Républicains sont majoritaires. 

La politique des territoires principalement concernée

Les réductions de crédits touchent notamment la politique des territoires, "avec l'annulation de 46,5 millions d'euros sur la politique de la ville" et l'aménagement du territoire d'une manière générale pour 35 millions, a précisé Olivier Dussopt, également président de l'Association des petites villes de France (APVF).

Les crédits de la politique de la Ville permettent de financer des actions des collectivités ou des associations dans les quartiers prioritaires. "Pour la politique de la ville la réduction représente 11% des crédits d'intervention que l'État avait prévus pour 2017", souligne M. Dussopt. 

L'inquiétude des territoires ruraux…

Les autres annulations portent sur la mission Relations avec les collectivités territoriales pour 216 millions, "réparties sur la dotation d'équipement des territoires ruraux, donc de l'aide à l'investissement pour les communes de moins de 30.000 habitants, et le fonds de soutien à l'investissement local", précise-t-il. "Ca signifie que des projets qui auraient pu être soutenus en investissements portés par les collectivités ne le seront pas pour au moins un sur dix, par rapport à ce qui était prévu", note le député Nouvelle gauche de l'Ardèche.

"On voit bien que certains sujets vont être rendus impossibles" et que c'est un "mauvais coup porté à l'échelon de la proximité", a jugé le chef de file des députés socialistes Olivier Faure.

De son côté, qualifiant cette baisse de "très mauvais signal", la sénatrice centriste Nathalie Goulet a appelé "tous les élus des territoires ruraux" à "engager ensemble un bras de fer pour éviter que nos territoires plus fragiles subissent la double peine en étant encore asséchés financièrement"

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Grève des pharmaciens : Julien Odoul appelle le gouvernement à réagir en urgence

Ce jeudi 30 mai, 84% des pharmaciens étaient en grève dans le département de l’Yonne. Le député du département, Julien Odoul affirme son soutient à la profession. Dans le cadre des élections européennes, il tiendra sa dernière réunion publique ce vendredi 31 mai à 19h00 à Mandeure.

Écologie, nucléaire, guerre en Ukraine, avenir de l’Europe… : un débat qui n’a pas fait de vague à Besançon

EUROPÉENNES 2024 • Un débat s’est tenu lundi 27 mai 2024 à la salle Jean Zay à Besançon réunissant 10 candidats aux élections européennes ou représentants de listes et de partis politiques. Une idée portée par Jean-Philippe Allenbach, membre du parti fédéraliste, présidée par Jean-Marie Girerd, président du mouvement européen France - Franche-Comté.

Européennes 2024 : salle comble pour le retour de Jean-Luc Mélenchon à Besançon

Devant près d’un millier de personnes réunies lundi 27 mai 2024 au grand Kursaal de Besançon, l’ancien député de La France insoumise est venu soutenir la Bisontine Séverine Vézies, 13e sur la liste de Manon Aubry pour les prochaines élections européennes du 9 juin. 

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : rencontre avec des étudiants kanaks à Besançon

Depuis le 17 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie fait face à de violentes émeutes. A l'origine, une proposition de loi constitutionnelle qui modifierait le corps électoral instauré en 1998 avec les accords de Nouméa. Le peuple kanak, exprime son désaccord envers cette réforme. Pour mieux comprendre ces insurrections néocalédoniennes, nous avons rencontré quatre jeunes kanaks, venus à Besançon pour leurs études.

Européennes 2024 : Territoires de progrès appelle à voter pour la liste Besoin d’Europe

Dans un communiqué du mois de mai 2024, Jean-Jacques Bougault, délégué régional de Territoires de Progrès, appelle "sans restriction" à voter pour Besoin d'Europe, liste commune Renaissance, Modem, Horizons, Parti Radical et UDI, conduite par Valérie Hayer et comptant notamment le député européen terriforatain, Christophe Grudler.

Audiovisuel public en grève : la maire de Besançon soutient les grévistes

Dans un communiqué du vendredi 24 mai 2024, alors que le projet de loi sur la fusion des médias audiovisuels du service public devait être examiné l’Assemblée nationale jeudi, ce qui a été reporté, la maire de Besançon Anne Vignot exprime son soutien au mouvement de grève et appelle les député(e)s à voter contre cette réforme.

Européennes : Jacques Ricciardetti, candidat sur la liste de Jordan Bardella 

Jacques Ricciardetti, délégué départemental du Rassemblement National du Doubs et conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté est officiellement candidat en 51e position sur la liste du Rassemblement National menée par Jordan Bardella pour les élections européennes du 9 juin 2024.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.72
légère pluie
le 30/05 à 21h00
Vent
2.12 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
93 %