fiscalité des plues-values
Le Medef Franche-Comté explique dans son courrier aux parlementaire que les orientations prises dans le PLF 2013 sont néfastes et dangereuses pour la compétitivité et l’entrepreunariat. L’organisation patronale demande en terme de fiscalité, la suppression de toute rétroactivité, un abattement de 40% sur toute plus-value et l’exonération des plus-values de cessions au delà de huit ans afin « d’inciter au lacement de l’épargne dans les entreprises« .
Le dispositif sera revu selon Laurence Parisot
Dans le même temps, la présidente du Medef, Laurence Parisot, a rencontré le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici. « Le ministre m’a dit que le dispositif sera revu« , a déclaré Laurence Parisot à quelques journalistes, à la sortie d’une réunion à Bercy avec le ministre.
Mme Parisot intervenait à la suite d’une fronde de plusieurs jours de jeunes entrepreneurs, qui se sont baptisés les « pigeons« , et du patronat contre certaines mesures du projet de budget pour 2013 présenté fin septembre en conseil des ministres.
Comme promis pendant la campagne électorale, la majorité propose dans son projet de budget d’aligner l’imposition des revenus du capital sur celle du travail. Les plus-values sur la vente de parts d’une entreprise sont donc concernées et doivent ainsi être soumises au barème de l’impôt sur le revenu, ce qui a suscité l’ire des entrepreneurs.
« Moscovici a compris le message »
« L’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur la fiscalité des revenus du travail est une grave erreur », a déclaré la présidente de la plus grande organisation patronale française, soulignant que la France avait déjà actuellement « la fiscalité sur les revenus du capital la plus élevée d’Europe (…) Le dispositif, tel qu’il est prévu maintenant, aurait un impact catastrophique sur l’économie, décourageant totalement la création d’entreprises, décourageant totalement l’investissement dans l’entreprise et décourageant totalement le développement de l’entreprise », a également estimé jeudi après-midi Mme Parisot.
« Le dispositif va être, je pense, significativement modifié« , a-t-elle ajouté. Dans sa réaction aux demandes du Medef, « M. Moscovici s’est comporté en allié des entrepreneurs, il a compris le message« , a-t-elle affirmé.
