Budget : des députés PS pour une fiscalisation accrue des indemnités parlementaires

Publié le 10/11/2016 - 11:36
Mis à jour le 10/11/2016 - 11:36

Les députés socialistes, dont leur chef de file, veulent fiscaliser toute l'indemnité de rémunération des députés, dont environ 20% n'est pas imposable, mais pas celle liée aux frais de mandat (IRFM), a indiqué l'auteure de cet amendement, Christine Pirès Beaune.

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L’amendement de cette députée du Puy-de-Dôme au projet de budget pour 2017, co-signé par près de 150 députés de son groupe, dont le président Bruno Le Roux, entend « mettre fin au régime dérogatoire dont les parlementaires bénéficient ». Il sera examiné jeudi en commission des Finances.

La rémunération des députés se compose de trois parts: l’indemnité de base brute (5.547 euros mensuels) et l’indemnité de résidence (166 euros) sont imposables en totalité, mais ce n’est pas le cas de l’indemnité de fonction (1.428 euros).

« C’est une question de justice et d’éthique », a estimé Mme Pirès Beaune. Se doutant que « certains s’étonneront que cette réforme ne soit votée qu’en fin de législature », elle l’a justifiée en l’attachant à l’adoption dans ce budget d’un nouveau régime d’imposition des élus locaux lié à la mise en place du prélèvement à la source.

« Il me semblait opportun de mettre fin au même moment au régime dérogatoire dont les parlementaires bénéficient », a expliqué cette élue socialiste. Après avoir « fiscalisé les heures supplémentaires, la participation de l’employeur à la mutuelle, les majorations familiales accordées par les régimes de retraite obligatoire… les parlementaires ne peuvent rester à l’écart. C’est une question de justice et d’éthique », selon l’exposé des motifs de l’amendement.

Les indemnités spéciales, destinées à compenser des sujétions attachées à l’exercice de certaines fonctions (président, vice-présidents, questeurs, président de commission, etc) ne sont pas concernées. Mme Pirès Beaune n’exclut toutefois pas que des députés proposent des sous-amendements pour les inclure.

L’amendement ne concerne pas non plus la fameuse indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), qui s’élève à quelque 5.805 euros brut mensuels par député et qui est destinée à couvrir des dépenses de fonctionnement liées à l’exercice du mandat parlementaire. Les députés disposent aussi d’une enveloppe pour payer leurs collaborateurs.

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