Budget : des députés PS pour une fiscalisation accrue des indemnités parlementaires

Publié le 10/11/2016 - 11:36
Mis à jour le 10/11/2016 - 11:36

Les députés socialistes, dont leur chef de file, veulent fiscaliser toute l’indemnité de rémunération des députés, dont environ 20% n’est pas imposable, mais pas celle liée aux frais de mandat (IRFM), a indiqué l’auteure de cet amendement, Christine Pirès Beaune.

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L'amendement de cette députée du Puy-de-Dôme au projet de budget pour 2017, co-signé par près de 150 députés de son groupe, dont le président Bruno Le Roux, entend "mettre fin au régime dérogatoire dont les parlementaires bénéficient". Il sera examiné jeudi en commission des Finances.

La rémunération des députés se compose de trois parts: l'indemnité de base brute (5.547 euros mensuels) et l'indemnité de résidence (166 euros) sont imposables en totalité, mais ce n'est pas le cas de l'indemnité de fonction (1.428 euros).

"C'est une question de justice et d'éthique", a estimé Mme Pirès Beaune. Se doutant que "certains s'étonneront que cette réforme ne soit votée qu'en fin de législature", elle l'a justifiée en l'attachant à l'adoption dans ce budget d'un nouveau régime d'imposition des élus locaux lié à la mise en place du prélèvement à la source.

"Il me semblait opportun de mettre fin au même moment au régime dérogatoire dont les parlementaires bénéficient", a expliqué cette élue socialiste. Après avoir "fiscalisé les heures supplémentaires, la participation de l'employeur à la mutuelle, les majorations familiales accordées par les régimes de retraite obligatoire... les parlementaires ne peuvent rester à l'écart. C'est une question de justice et d'éthique", selon l'exposé des motifs de l'amendement.

Les indemnités spéciales, destinées à compenser des sujétions attachées à l'exercice de certaines fonctions (président, vice-présidents, questeurs, président de commission, etc) ne sont pas concernées. Mme Pirès Beaune n'exclut toutefois pas que des députés proposent des sous-amendements pour les inclure.

L'amendement ne concerne pas non plus la fameuse indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), qui s'élève à quelque 5.805 euros brut mensuels par député et qui est destinée à couvrir des dépenses de fonctionnement liées à l'exercice du mandat parlementaire. Les députés disposent aussi d'une enveloppe pour payer leurs collaborateurs.

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