Budget : premier round à l'Assemblée sur les baisses d'impôts pour les entreprises

Publié le 12/10/2020 - 10:27
Mis à jour le 12/10/2020 - 10:28

Coup d'envoi d'un automne budgétaire aux couleurs de la relance : les députés s'emparent ce lundi 12 octobre 2020 du premier volet du projet de loi de finances pour 2021, porteur de baisses d'impôts pour les entreprises face à la crise du Covid-19.

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Coup d’envoi d’un automne budgétaire aux couleurs de la relance : les députés s’emparent lundi du premier volet du projet de loi de finances pour 2021, porteur de baisses d’impôts pour les entreprises face à la crise du Covid-19.

C'est un nouveau budget hors norme sur lequel vont plancher les députés, avec les dépenses qui filent pour réenclencher l'activité. Le gouvernement espère un rebond de 8 % du PIB en 2021 - prévision jugée "volontariste" par le Haut Conseil des finances publiques - après une contraction historique attendue à 10 % cette année. L'exécutif table sur un déficit de 6,7 % du PIB et un endettement vertigineux à 116,2 % du PIB en 2021.

Dédié aux recettes, le premier volet du PLF, dans l'hémicycle lundi après-midi, consacre surtout la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production, dans une optique de "compétitivité des entreprises", souligne le rapporteur général Laurent Saint-Martin (LREM).

"Ce ne sont pas des cadeaux" mais pour "préserver 300.000 emplois dans le secteur industriel", affirme le patron des députés LREM Christophe Castaner.

Alors que ces impôts étaient affectés aux collectivités, le gouvernement assure qu'il compensera "à l'euro près". Sur le qui-vive, l'Association des maires de France a critiqué un budget "calamiteux".

La gauche et quelques voix LREM comptent réclamer des contreparties écologiques et sociales aux aides aux entreprises. Aux yeux du PS, elles n'auront "aucun impact à court terme" et ne "répondent pas à l'urgence de la crise".

"La pauvreté explose"

"Rien n'est prévu contre la pauvreté, alors que ça explose", critique aussi l'Insoumis Eric Coquerel. Les ex-"marcheurs" du petit groupe écolo EDS contestent également "l'absence d'engagements en matière de protection de l'environnement". "Les entreprises, il faut déjà qu'elles s'en sortent", rétorque un élu LREM. Et "les contreparties, on sait très bien que ça ne fonctionne pas les trois quarts du temps".

Le rapporteur Laurent Saint-Martin rappelle son "objectif principal": "l'emploi et la préservation de la relance". "Aucune mesure portée par la majorité n'aura vocation à le ralentir ou le mettre en cause". Contre la pauvreté, il plaide pour de nouvelles mesures lors du dernier budget rectifié de 2020 (PLFR) en novembre, en rappelant ce qui a déjà été fait via chômage partiel ou aides aux "plus fragiles".

De son côté, la droite a prévu de voter le plan de relance, mais pas l'ensemble du budget. Eric Woerth (LR) juge le tout "assez confus", avec une "fuite en avant" dans dépenses et endettement. Il aurait souhaité du gouvernement "différents scénarios" économiques "en fonction de l'évolution de l'épidémie".

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire vient déjà d'annoncer de nouvelles mesures de soutien: l'accès au Fonds de solidarité va être élargi à de nouvelles activités comme loueurs de voitures et fleuristes, ainsi qu'aux entreprises jusqu'à 50 salariés, contre 20 jusqu'ici. Hors Palais Bourbon, l'ex-LR Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France, réclame d'aller "plus fort" dans la baisse des impôts de production. Il propose à titre expérimental un "levier fiscal" régional, pour favoriser les relocalisations. Ce premier volet du PLF n'a pas suscité d'énormes modifications en commission.

Laurent Saint-Martin (LREM) continue sa chasse aux petites taxes, obsolètes ou peu rentables, comme celle sur le "Minitel rose".Les députés ont appuyé le rapporteur pour aider les petites et moyennes entreprises, en élargissant celles éligibles aux "taux réduit PME" de l'impôt sur les sociétés.C ontre l'avis de Laurent Saint-Martin, les députés se sont par ailleurs prononcés pour éviter aux chambres de commerce une baisse de ressources de 100 millions d'euros.Autant de mesures qui devront être revotées dans l'hémicycle, où le débat est prévu pour durer une semaine complète sur près de 3.000 amendements, jusqu'au vote mardi 20 octobre.

La gauche compte réclamer à nouveau le rétablissement de l'impôt sur la fortune. Revendication "hors sujet" pour nombre de "marcheurs", qui assument une "politique de l'offre".

(Source AFP)

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