Cantine : la Ville de Besançon est-elle dans l'illégalité??

Publié le 04/07/2012 - 17:06
Mis à jour le 16/04/2019 - 15:11

Un parent d'élève de l'école de Montrapon conteste le règlement intérieur de la restauration scolaire et des études donnant priorité aux enfants dont les parents travaillent. Les parents sans activité ou au chômage seraient donc pénalisés. La Ville explique que le critère de priorité n'est pas un critère d'exclusion et rappelle que "400 enfants dont aucun des deux parents ne travaille ont été accueillis durant l'année scolaire". 

cantine.jpg
images d'illustration ©dr
PUBLICITÉ

 À Besançon, le nouveau règlement intérieur adopté en mars 2012 stipule dans son article 2 que « les enfants sont accueillis dans la limite des places disponibles (…) selon les priorités suivantes sur présentation de justificatifs ( bulletin de salaire, contrat…)  : 

  • familles monoparentales dont le parent travaille
  • familles dont les deux parents travaillent
  • familles de plus de 3 enfants et plus. 

 Mesures discriminatoires ? 

 Cette disposition a choqué un parent d’élève de l’école de Montrapon qui s’en est ému après du maire dans un courrier qu’il a envoyé le 24 avril dernier. pour lui ces mesures sont « discriminatoires » du fait que l’accès au service est « directement conditionné à l’emploi des parents de l’enfant« . 

« Pallier au manque de place dans certains restaurants »

Françoise Fellman, l’adjointe au maire délégué  la petite enfance et à la famille a répondu dans un courrier du 6 juin (ci-dessous) et explique que les critères de priorité ne peuvent être tenus pour des critères d’exclusion, « aucune catégorie d’enfants n’étant écartée de la restauration scolaire » et de rajouter  » ces critères sont établis pour pallier au manque de capacité de certains restaurants. Le critère du travail des parents n’est pas une condition d’accès ; en effet plus de 400 enfants dont aucun des parents ne travaille et plus de 600 enfants dont l’un des parents ne travaille pas ont pu fréquenter le restaurant durant l’année scolaire en cours« . 

Que dit la justice ? 

 Pour le parent d’élève, cette réponse « n’avance aucun élément envisageant une solution pour les familles qui peuvent néanmoins être concernées, parce qu’à la date de préinscription elles ne pouvaient justifier d’un emploi et qu’elles ne peuvent être mises que sur liste d’attente lorsque leur demande est exprimée, ou simplement parce qu’elles ont des besoins liés à la recherche d’emploi« .

 Dans un dossier similaire dans les Yvelines,  le tribunal administratif de Versailles a suspend une décision municipale limitant l’accès à la cantine aux enfants de chômeurs. (voir article du monde.fr) et avait enjoint la commune de Saint-Cyr   « de ne plus se fonder sur le critère de l’activité professionnelle des parents pour opérer une priorité d’inscription des élèves« 

Courrier mairie Besançon cantine scolaire

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Des ateliers d’aide à la parentalité à Planoise

Des ateliers d’aide à la parentalité à Planoise

La Ville de Besançon, avec le soutien du conseil départemental du Doubs et l''Éducation nationale, expérimente pour la quatrième rentrée scolaire des ateliers d'aide à la parentalité sur le quartier de Planoise. Les parents sont invités dix fois dans l'année à participer à ces réunions d'échanges.

Besançon Planoise et Montbéliard – Bethoncourt labellisées cités éducatives

Besançon Planoise et Montbéliard – Bethoncourt labellisées cités éducatives

Le gouvernement a dévoilé la liste des  80 "cités éducatives", inspirées du rapport Borloo. Ces quartiers vont se partager une enveloppe de 100 millions d’euros de crédits par an sur trois ans dans le but de mieux coordonner les actions au sein et en dehors des établissements scolaires. Le préfet du Doubs, Joël Mathurin, et le recteur de l’académie de Besançon, Jean-François Chanet, se félicitent de l’annonce de cette labellisation pour Besançon et Montbéliard Bethoncourt.

Rentrée 2019 : quelles ouvertures et fermetures de classes dans le Doubs ?

Rentrée 2019 : quelles ouvertures et fermetures de classes dans le Doubs ?

carte scolaire • Après la tenue du CTSD (comité technique spécial départemental) ce mardi suite au recomptage des élèves dans les classes, l'inspecteur d'académie du Doubs a fait le point sur les ouvertures et fermetures de classes dans le département pour cette rentrée 2019. 

Tutorat Santé Besançon : pour prendre un bon départ en première année commune aux études de santé

Tutorat Santé Besançon : pour prendre un bon départ en première année commune aux études de santé

Paces • Plus de 600 étudiants étaient réunis lundi 2 septembre 2019 dans le grand amphithéâtre de la faculté de médecine et pharmacie pour assister à la Tut’rentrée  : un rendez-vous pour rassurer les étudiants dans l'inconnu d'une filière sélective et pour leur donner les clés clés essentielles de la réussite

9.000 élèves ont fait leur rentrée dans les écoles de Besançon

9.000 élèves ont fait leur rentrée dans les écoles de Besançon

8.900 élèves (3.400 en maternelle et 5.500 en école élémentaire) ont fait leur rentrée dans les écoles de Besançon. Des effectifs stables et une rentrée sereine malgré le manque places toujours problématique dans les cantines de la ville. Des études sont en cours pour augmenter la capacité de production et d'accueil...

Lycée Condé à Besançon : une nouvelle formation crémerie-fromager, un restaurant d’application, de la vente directe de fromages…

Lycée Condé à Besançon : une nouvelle formation crémerie-fromager, un restaurant d’application, de la vente directe de fromages…

Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, les vice-présidents et les conseillers régionaux délégués, se sont déplacés dans huit lycées pour marquer le début de la nouvelle année scolaire. Ce lundi 2 septembre 2019, nous nous sommes rendus au lycée professionnel Condé à Besançon.

Rentrée 2019 400 contrats d'apprentissage disponibles

Livres dans la Boucle 2019

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 22.11
partiellement nuageux
le 17/09 à 15h00
Vent
4.35 m/s
Pression
1018.46 hPa
Humidité
54 %

Sondage