Alerte Témoin

Carte bancaire : une mission pour la députée UMP Françoise Branget

Publié le 21/02/2011 - 15:27
Mis à jour le 21/02/2011 - 15:27

La ministre de l'Economie a confié à trois parlementaires, dont Françoise Branget, une mission sur les commissions payées par les commerçants pour les paiements par carte, dont les conclusions doivent être rendues d'ici la fin du premier semestre.

1298298636.jpg
François Branget ©archives carvy
Mme Lagarde a demandé aux députés UMP Françoise Branget (Doubs), Bernard Debré (Paris) et Richard Mallié (Bouches-du-Rhône), de réaliser «un bilan précis de la pratique de ces commissions et une analyse détaillée des améliorations qu'il est possible d'y apporter».
 
«Les commerçants se plaignent de façon récurrente du manque de transparence et du niveau des commissions qu'ils doivent acquitter pour les paiements par carte», souligne le communiqué.
 
Mme Lagarde demande donc aux trois députés de faire des propositions afin d'«améliorer la transparence des frais appliqués aux commerçants par leurs prestataires de frais de paiement», d'«identifier les cas ou les secteurs où les commerçants doivent payer des commissions d'un niveau anormalement élevé» et de «définir les conditions dans lesquelles les commissions appliquées aux commerçants pour les paiements de +petit montant+ pourraient être réduites».

Les trois députés avaient déposé un amendement au projet de loi de budget 2011 pour mieux encadrer ces commissions.

 
Ils prévoyaient d'instaurer un système de rémunération bancaire basé sur la gratuité pour les achats inférieurs à 50 euros et de plafonner la commission à 0,30% du paiement effectué pour les achats entre 50 et 200 euros.  
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Consommation et confinement : posez vos questions à l’UFC Que Choisir du Doubs

La crise sanitaire du Covid-19 a des impacts sur de nombreux secteurs économiques et notamment sur les affaires liées à la consommation quotidienne. Les règles ont-elles changé ? Quid des achats sur le web, des annulations de voyage, des assurances, du logement ? l'UFC Que Choisir vous répond !

Limitation de la production de lait : « sur 90 vaches, je vais devoir en vendre 5 à 10 à l’abattoir » (Benoît, agriculteur à Gonsans)

Suite à la crise sanitaire, les ventes de fromages ont chuté. Depuis le 1er avril 2020, les syndicats de produits AOP Comté, Morbier, Mont d’Or et Bleu de Gex Haut-Jura ont décidé de diminuer les volumes de lait produit et de limiter le volume de fromages fabriqués. Les agriculteurs ont dû s'adapter en urgence. Benoît Kolly, chef d'exploitation à Gonsans.

Quand un fabricant de literie se met à produire des masques…

Pénurie de masques • Le Groupe Maliterie,  et notamment son usine de Voray-sur-l'Ognon en Haute-Saône, a répondu à l'appel du ministère pour fabriquer entre 500 et 1.000 masques de protection par jour à partir du 15 avril 2020. Les masques seront commercialisés en priorité dans le Doubs et en Haute-Saône.

Confinement : les actes notariés peuvent désormais être signés à distance

Signature électronique • Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire. Dans le secteur du logement, cela permettra aux Français qui le souhaitent de poursuivre leur projet immobilier.

Dornier Consulting RH recrute plusieurs profils : prototypiste, chargé de mission hydroélectricité, dessinateur, assistant de gestion..

Offres d'emploi • Dornier Consulting RH recrute pour leurs clients plusieurs profils (H/F) à Besançon et à Vesoul : Prototypiste, Chargé de mission hydroélectricité, Dessinateur projeteur CAO, Assistant de gestion PME-PMI....
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 22.66
ciel dégagé
le 09/04 à 12h00
Vent
2.97 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
37 %

Sondage

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune