CETA : 110 députés demandent la "suspension" du traité tant qu'il n'est pas ratifié

Publié le 18/12/2019 - 15:30
Mis à jour le 18/12/2019 - 12:06

110 députés d’opposition, dont Annie Genevard et Jean-Marie Sermier,  demandent que le Ceta, accord de libre-échange UE-Canada, soit « suspendu » en attendant sa ratification par le Parlement, dans une tribune publiée sur le site de l’hebdomadaire Marianne.

© greg70 CC0 PXB ©
© greg70 CC0 PXB ©

Fin juillet, l’Assemblée nationale avait approuvé le Ceta par 266 voix contre 213 et 74 abstentions. Mais 9 députés LREM s’étaient prononcés contre et 52 s’étaient abstenus. La droite avait voté contre.

Sur une initiative du LR Julien Dive, les élus interpellent le gouvernement sur le "retard d'inscription à l'ordre du jour du Sénat" de ce traité controversé, que l'Assemblée avait examiné "rapidement, en session extraordinaire et dans des conditions de débat limitées", selon eux.

Négocié pendant plus de sept ans, "l'Accord économique et commercial global" (AECG) - en anglais Ceta - avait été approuvé par le Parlement européen en février 2017. Il supprime notamment les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre l'Union européenne et le Canada.

Dans l'attente d'une ratification de l'accord, celui-ci est déjà provisoirement appliqué, depuis près de deux ans.

Les signataires de la tribune accusent le gouvernement de vouloir "jouer la carte de l'application provisoire indéfinie", rejoignant des critiques formulées il y a deux semaines par le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.

"Cette application provisoire sans ratification du Parlement national serait injustifiable !", lancent ces députés, parmi lesquels les LR Damien Abad et Valérie Boyer, les socialistes Valérie Rabault et Boris Vallaud, les insoumis Danièle Obono et Bastien Lachaud, les communistes André Chassaigne et Elsa Faucillon, et quelques centristes.

Les députés de Franche-Comté signataires de la tribune :

  • Annie GENEVARD Députée du Doubs (LR)
  • Jean-Marie SERMIER Député du Jura (LR)

Les députés de Bourgogne signataires de la tribune :

  • Josiane CORNELOUP Députée de Saône-et-Loire (LR)
  • Cécile UNTERMAIER Députée de Saône-et-Loire (PS)
  • Rémi DELATTE Député Côte-d’Or (LR)

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Hommage aux Manouchian à Besançon : une ”instrumentalisation” du Parti communiste selon Besançon maintenant

Une cérémonie en hommage aux résistants du groupe Manouchian s’est tenue place du 8 Septembre à Besançon, organisée par le Parti communiste français et la Ville de Besançon. Pour Ludovic Fagaut (LR), chef du groupe Besançon maintenant au conseil municipal, parle d’une ”instrumentalisation à des fins partisanes”.

À Besançon, une centaine de personnes rassemblées en hommage au groupe Manouchian

Alors que le couple de résistants communistes, Missak et Mélinée Manouchian étaient panthéonisés lors d’une cérémonie d’hommage national à Paris mercredi 21 février, en même temps à Besançon, une cérémonie s’est  tenue place du 8 Septembre en présence d’une centaine de personnes.

Visas, pesticides, simplification : Gabriel Attal donne des gages aux agriculteurs avant le Salon

Un mois après le début d'un mouvement d'exaspération des paysans, Gabriel Attal a placé mercredi 21 février 2024 l'agriculture "au rang des intérêts fondamentaux" du pays, récapitulant les engagements déjà pris par le gouvernement et annonçant quelques nouvelles mesures sur les saisonniers étrangers, les pesticides et la rémunération.

Reçus à l’Elysée, FNSEA et JA attendent des “décisions claires” avant le Salon de l’agriculture

Les dirigeants des deux syndicats agricoles majoritaires, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA), ont dit attendre des "décisions claires" d'Emmanuel Macron qui les reçoit mardi 20 février 2024 dans l'après-midi à l'Elysée, à quatre jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture à Paris.

Agriculteur : ”Le toilettage normatif ne signifie pas l’abandon de toute ambition en matière environnementale” selon le sénateur Rietmann

À l’occasion d’un débat sur l’avenir du modèle agricole français le 13 février 2024, Olivier Rietmann, sénateur LR de la Haute-Saône, a défendu une revendication nouvelle exprimée par les agriculteurs lors du récent mouvement de protestation : l’impératif de simplification administrative.

Magazine municipal de Besançon : une “propagande politique” selon L. Croizier et L. Fagaut

Suite à la parution de l’édition février/mars 2024 du magazine municipal Besançon votre ville, les élus du groupe Ensemble bisontins (Renaissance-Modem-Horizon) et du groupe LR Besançon maintenant ont exprimé leur stupéfaction, mercredi 14 février 2024, en dénonçant “le détournement du magazine de la ville à des fins de propagande politique”. Le dossier porte, ce mois-ci, sur le positionnement de la maire de Besançon, Anne Vignot, au sujet de la loi immigration. Une entrevue qui n’a pas laissé les groupe d’élus sans voix.

Pour la première fois, des Rencontres régionales du patrimoine en Bourgogne Franche-Comté

Jeudi 15 février 2024, la Région Bourgogne-Franche-Comté organise à la Cité internationale de la gastronomie et du vin, à Dijon, les premières Rencontres régionales du patrimoine, en présence de Marie- Guite Dufay, présidente de la Région, et de Nathalie Leblanc, vice-présidente à la culture et au patrimoine.

Élections européennes : plusieurs partis politiques se réunissent pour sensibiliser les jeunes à Besançon

Les élection européennes sont délaissées par bon nombre de citoyennes et de citoyens en France et à travers l’union. C’est pourquoi sept partis de gauche se réuniront pour sensibiliser les jeunes électeurs à ce temps démocratique jeudi 15 février 2024 à la faculté des lettres, rue Mégevand à Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.89
légère pluie
le 23/02 à 12h00
Vent
6.03 m/s
Pression
1000 hPa
Humidité
79 %