Les faits de maltraitance remontent à janvier 2017. La SPA avait alors saisi 44 chevaux et 29 chiens " détenus dans des conditions sanitaires indignes dans cet élevage situé à Gézier-et-Fontenelay" avait indiqué l'AFP. Son apprenti, âgé de 16 ans, avait alors alerté les autorités. Elle s'est suicidée en août 2016 après la rupture de son contrat d'apprentissage.
La requête rejetée
"Une telle mesure, prise à titre conservatoire lorsque la santé d’animaux est menacée, est destinée à sauvegarder l’intégrité physique et psychologique d’animaux dont les propriétaires ne respectent pas les obligations d’entretien prévues au code de l’environnement", indique le tribunal administratif de Besançon suite à la demande de la propriétaire.
L’affaire a été mise en délibéré, un jugement sera rendu d’ici trois semaines.
