Combien vont coûter les mesures annoncées à l’Etat ?

Publié le 11/12/2018 - 08:10
Mis à jour le 11/12/2018 - 08:58

La France a "un peu de marge" budgétaire et les mesures annoncées ce lundi 11 décembre 2018 par Emmanuel Macron ne "remettent pas en cause la maîtrise de la dépense publique", a indiqué l'Elysée, sans préciser si la France maintenait son objectif d'un déficit inférieur à 3% de PIB pour 2019.

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Sans chiffrer encore les mesures sociales et fiscales annoncées, la présidence a souligné qu‘ »en 2019 notre prévision sur le déficit est loin des 3%, hors CICE qui est un pur jeu d’écriture comptable, ce qui nous laisse un peu de marge ».

« Dans les réformes que nous devons mener, en particulier la réforme de l’Etat, il doit y avoir une réflexion sur les dépenses publiques », a ajouté la présidence.

Un déficit toujours à 2,8 % du PIB ?

La France prévoyait jusqu’ici un déficit à 2,8% du PIB, dont 0,9% dû à la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse de charges pérennes pour les entreprises dès l’an prochain. 

Cette transformation aurait pour effet pour l’année 2019 de verser aux entreprises à la fois 20 milliards au titre du CICE, qui est remboursé au titre des années précédentes, et 20 milliards supplémentaires immédiatement au titre des baisses de charges de l’année en cours.

Si cette bascule était décalée d’un an, sujet qui pourrait être sur la table lors d’une réunion à l’Elysée avec les grandes entreprises mercredi, cela permettrait d’économiser 0,9% de PIB sur le budget 2019, soit près de 20 milliards d’euros, selon un chiffrage lundi de la Fondation Jean Jaurès.

Combien vont coûter les mesures prises pour l’Etat ?

Les mesures déjà décidées par l’exécutif vont coûter entre huit et dix milliards d’euros, selon Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics. Déjà annoncée, la suppression de la hausse des taxes sur le carburant et le gel des tarifs du gaz devraient coûter environ 4 milliards.

Le coût de la défiscalisation des heures supplémentaires était estimée en 2017 à 1,5 milliard d’euros de manque à gagner d’impôt sur le revenu. Cette évaluation date de 2017, alors que cette mesure était envisagée par le gouvernement Valls.

La désocialisation (exonération de charges sociales) sur les heures supplémentaires, qui a déjà été votée par l’Assemblée pour 2019, doit coûter 2 milliards d’euros environ.

Pour financer les annonces de lundi, le gouvernement envisage aussi de demander aux entreprises un effort fiscal, par exemple en supprimant la « niche Copé«  sur les plus-values de cession de filiales ou en luttant contre l’évasion fiscale.

Du côté de Bruxelles, la prudence restait de mise cette semaine. « Dans toute hypothèse, il n’est pas question de retour à une procédure de déficit excessif », a souligné Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques. « Il faudrait pour cela être au-dessus de 3% pendant deux ans, ou au-dessus de 3,5% pendant un an », a ajouté le responsable européen.

(Source AFP)

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