Arrivé sous quelques sifflets, le chef de l’Etat a conclu son plaidoyer d’une heure et quart devant un auditoire finalement amadoué. Comme il le demandait à ses partisans durant sa campagne, il a enjoint aux maires, rétifs à la suppression de la taxe d’habitation et aux économies demandées aux collectivités, de ne pas le siffler. « Les sifflets ne m’ont jamais beaucoup étourdi », a-t-il rétorqué, « je n’ai pas peur d’affronter une grogne lorsque l’action publique l’exige ».
La suppression de la taxe d’habitation n’est que le premier acte…
Principale annonce : le chef de l’Etat a souhaité pour 2020 la « mise en oeuvre (d’)une refonte profonde de la fiscalité locale et notamment communale ». La suppression en trois ans de la taxe d’habitation pour 80% des Français « n’est que le premier acte d’une réforme ambitieuse des finances locales », a-t-il promis. Il a même laissé entendre que cette taxe pourrait disparaître à terme car si cet impôt « n’est pas bon pour 80% des ménages, il y a peu de chances qu’il soit bon pour les 20% restants ». « Je veux garantir pleinement votre autonomie financière et fiscale », a ajouté M. Macron, répondant à une priorité des élus locaux.
Le chef de l’Etat est en revanche resté intransigeant sur l’objectif de limiter à 1,2% par an la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités, tout en annonçant que cet impératif serait modulé en fonction de la situation économique et budgétaire locale. « Notre pays aime la finance magique où on peut baisser les impôts sans que la dépense publique ne baisse », a-t-il fait valoir, en réponse à quelques mouvements d’humeur.
« J’ai besoin de vous »
« J’ai besoin de vous », a lancé celui qui n’a jamais été maire pour apaiser des élus en mal de reconnaissance, « parce que le pays ne réussira que parce que partout sur les territoires, il y a les engagés que vous êtes ». « Ce que je vais vous dire n’a pas toujours vocation (…) à vous contenter », mais a vocation « en tous cas à être appliqué », a-t-il néanmoins prévenu en préambule.
Le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, avait auparavant vivement critiqué les mesures d’encadrement des dépenses et des emprunts des collectivités prévues par l’exécutif.
« Contrats léonins »
Tout en ménageant globalement le chef de l’Etat, les maires sont très remontés contre les décisions prises depuis l’été qui ont un impact sur les finances et le fonctionnement des communes. L’objectif de 13 milliards d’euros d’économies de leurs dépenses sur cinq ans cristallise leur mécontentement, ainsi que la baisse des aides au logement, la diminution des emplois aidés et l’exonération pour 80% des foyers de la taxe d’habitation, compensée par l’Etat. Pour apaiser les maires, le chef de l’Etat a en outre promis de ne pas toucher à la carte territoriale ni de « forcer aux regroupements de communes ».
Emmanuel Macron a également annoncé une réforme de la fonction publique territoriale et la création d’une « agence de la cohésion des territoires » pour accompagner les projets locaux. Autre nouveauté, une réforme constitutionnelle qui permettra un droit à l’expérimentation des collectivités, sans nécessairement une extension nationale, et la possibilité d’adapter les normes aux situations locales.
Il prévoit enfin une « conférence du consensus » sur le logement début décembre, qui préparera la loi logement de 2018, avec des mesures encourageant la construction tout en réduisant les aides au logement.
L’exécutif entend à présent des 300 plus importantes collectivités (régions, départements, grandes villes…) qu’elles signent un « contrat » sur la maîtrise de leurs dépenses. François Baroin a dénoncé des contrats « léonins » qui n’en sont pas vraiment, car « obligatoires et assortis de sanctions ».
Dans la résolution finale de leur 100e congrès, les maires maintiennent leur menace de « suspendre leur participation à la conférence nationale des territoires », prévue mi-décembre, si leurs revendications n’étaient pas prises en compte. L’AMF se réserve également la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel pour défendre leur autonomie financière.
(Source : AFP)
