Convention relative à l'aéroport Dole-Jura : les associations de protection de la nature demandent un recours

Publié le 08/08/2024 - 10:02
Mis à jour le 08/08/2024 - 16:07

Suite à la convention de partenariat signée entre le département de Saône-et-Loire et l'aérodrome de Saint-Yan (SYAB) qui accorde notamment des subventions au département du Jura et au SYAB pour financer l'exploitation de l'aéroport, les associations France nature environnement BFC et Serre Vivante ont adressé une demande de recours gracieux au président du Département de Saône-et-Loire.

En 2021, la Chambre régionale des comptes avait relevé un ''dérapage juridique et financier de la délégation de service public de l’aéroport'' en raison d'une aide massive pour le développement du trafic passager qui n'avait pas été notifiée à la Commission européenne. La région Bourgogne-Franche-Comté a finalement retiré son soutien financier à la plateforme aéroportuaire en avril dernier.

La convention, signée le 8 août 2024, prévoit notamment l'attribution d'une subvention de 40 000€ (40% des dépenses d'investissement qui s'élèvent à 100 000€ HT) pour le programme d'investissement du SYAB et l'attribution d'une subvention annuelle de 77 500€ en 2024, puis 155 000€ pour les années 2025, 2026 et 2027 au département du Jura en vue des travaux effectués sur l'aéroport.

Une décision qui ignore la stratégie nationale ''bas-carbone''

Les associations de protection de la nature signataires de la demande de recours remettent en cause ''l'intérêt général de cet équipement''.

''Nos organisations considèrent [...] particulièrement nécessaire d’examiner attentivement s’il existe un éventuel intérêt général à ce projet de partenariat qui entend poursuivre une stratégie de développement du transport aérien commercial, en méconnaissance de la stratégie nationale bas-carbone et de l’objectif de neutralité carbone à l’échelle régionale qui s’impose à toutes les collectivités territoriales''

Elles dénoncent le manque d'information des élus à propos de ce projet, ''les élus n’ont eu aucune information sérieuse sur les études de marketing touristique ou de développement économique qui auraient pu être réalisées'' et relèvent qu'un conseil départemental n'est pas autorisé à conclure une convention de partenariat interdépartemental.

Un risque pour la population

Mais ce sont surtout les conséquences environnementales, les risques pour la santé et les nuisances occasionnées pour la population que France nature environnement BFC et Serre Nature pointent du doigts. ''Le département du Jura risque de se retrouver à terme à devoir répondre des nuisances climatiques accrues préjudiciables en particulier à la santé des personnes les plus vulnérables, des enfants et des personnes âgées dont il a mission d’assurer la protection .''

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