Coronavirus : un geste fiscal pour les militaires engagés

Publié le 02/07/2020 - 07:52
Mis à jour le 02/07/2020 - 07:52

L’Assemblée nationale a voté mercredi soir un geste fiscal pour les militaires engagés dans la lutte contre le coronavirus, via un amendement du gouvernement au troisième projet de budget de crise. Les indemnités versées aux militaires engagés depuis le 25 mars, principalement les 2.500 de l’opération « Résilience », seront ainsi exonérées d’impôt sur le revenu.

Soldats du 19e régiment du génie de Besançon qui déposait un don de 200 combinaisons avec masques à l’ARS jeudi 16 avril 2020 ©19e régiment du génie de Besançon ©
Soldats du 19e régiment du génie de Besançon qui déposait un don de 200 combinaisons avec masques à l’ARS jeudi 16 avril 2020 ©19e régiment du génie de Besançon ©

"Le niveau de mobilisation, d'engagement et de réactivité demandé au personnel déployé dans le cadre des opérations de lutte contre la propagation du Covid-19 est comparable à celui de l'opération +Sentinelle+ (post-attentats) et de ses pendants maritime et aérien", pour lesquelles une exonération existe également, a justifié le gouvernement dans son exposé des motifs.

Les députés ont adopté quelques autres amendements à ce projet de budget rectificatif, dont un de LREM visant à assurer un financement minimal des chambres de commerce et d'industrie en zones rurales et insulaires, qui ont joué un rôle important auprès des entreprises pendant la crise du coronavirus.

Au vu de son coût, l'Assemblée n'a pas contre adopté un amendement pourtant passé en commission, qui prévoyait un assouplissement des critères de report ("carry back") des déficits des entreprises, dans le calcul de l'impôt sur les sociétés, afin d'aider leur trésorerie.

"Nous préférons garder des marges de manoeuvre pour le plan de relance" à la rentrée, a déclaré le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt.

(AFP)

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