Par un arrêté pris le 17 juin par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, la jeune fille de 17 ans était interdite de sortir d'un périmètre de trois villages de Haute-Saône (Frotey-lès-Vesoul, Quincey et Navenne) et devait pointer chaque jour au commissariat.
L'arrêté pris avait pour base juridique les mesures du Code de la sécurité intérieure destinées à lutter contre le terrorisme, liées au régime de l'état d'urgence qui avaient été intégrées dans le droit commun par une loi de 2017, et avait été pris dans le contexte de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris ainsi que celui "des appels à cibler plus particulièrement la communauté juive lancés par la mouvance djihadiste", selon la décision de justice consultée par l'AFP.
La requête de la mère rejetée
Dans sa décision rendue mardi, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête formulée par la mère de l'adolescente tendant à ce que soit annulé cet arrêté, qui devait durer trois mois.
Le juge des référés du même tribunal avait lui suspendu temporairement en août l'arrêté, jusqu'à l'examen sur le fond du dossier le 5 septembre. Le juge des référés avait estimé que le comportement "impulsif et colérique" de la jeune femme et "les faits de droit commun" pour lesquels elle était connue des services de police étaient "sans rapport avec le risque de commission d'un acte de terrorisme".
Des vidéos à charge retrouvées dans le téléphone de l'adolescente
Mais des vidéos "faisant l'apologie du terrorisme" ont été retrouvées dans le téléphone de l'adolescente, selon la décision rendue mardi, tandis que la jeune femme était "connue par les services de la protection judiciaire de la jeunesse en raison des inquiétudes relatives à son adhésion à un islam extrémiste".
Plusieurs éléments, comme la "volonté de tuer" de l'adolescente, ou "son hostilité envers la communauté juive", ou encore "la circonstance que l'intéressée soit connue pour avoir été en 2023, et à au moins deux reprises, l'auteure de faits de violence", doivent être regardés "comme un comportement constitutif d'une menace pour la sécurité et l'ordre publics", selon le tribunal. Par ailleurs, "l'intéressée doit être regardée comme ayant manifesté son adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme", selon le tribunal.
Ces deux critères sont nécessaires pour justifier de la prise de Micas.
(AFP)
