Diffusion des chaînes suisses sur la TNT française : Laurent Fabius souligne "des difficultés financières, juridiques et commerciales"

Publié le 27/01/2016 - 10:11
Mis à jour le 16/04/2019 - 16:36

L’association Les amis de Couleur 3 continue ses démarches pour obtenir les chaînes publiques suisses sur la TNT française et spécialement pour départements frontaliers. Laurent Fabius ministre des affaires étrangères et du développement international, souligne « des difficultés financières, juridiques et commerciales » dans un courrier de décembre 2015.

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Anne Genevard, députée LR du Doubs et maire de Morteau soutient Les amis de Couleur 3 et lui donne des coups de pouce en transmettant les demandes à des ministres. À un courrier transmis à Laurent Fabius, il a répondu qu'"un projet d'accord de réciprocité entre la Suisse et la France soulèverait des difficultés financières, juridiques et commerciales". Il explique que "la RTS étant soumise à des restrictions liées aux droits d'auteur et de diffusion, elle ne peut céder son signal permettant une transmission de ces productions sur le territoire français". Selon le ministre, "si elle opérait un tel changement, elle serait dans l'obligation de renégocier ses droits afin d'autoriser la diffusion en France de certaines productions audiovisuelles qu'elle achète". Aussi, "malgré l'intérêt des autorités suisses et de la RTS, les conséquences paraissent trop importantes au vu du public potentiellement concerné". 

Laurent Fabius précise que "nonobstant ces obstacles techniques, juridiques et financiers, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international reste mobilisé afin de dégager des solutions alternatives".

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