Ehpad : la Cour des comptes demande une extension de ses pouvoirs de contrôle

Publié le 24/02/2022 - 15:00
Mis à jour le 24/02/2022 - 12:23

La Cour des comptes devrait voir ses compétences élargies au contrôle de l’utilisation des fonds versés aux Ehpad par leurs résidents, afin de vérifier si cet argent « sert à l’amélioration des conditions de vie » des personnes âgées, a plaidé mercredi 23 février son président Pierre Moscovici.

Résidente en EHPAD © Maxime C.
Résidente en EHPAD © Maxime C.

Les recettes "d'hébergement" "sont-elles affectées à l'amélioration des conditions de vie des personnes âgées, à l'investissement, à la mise en réserve en vue de distribuer des dividendes ?" s'est interrogé M. Moscovici, lors d'une audition devant la commission des affaires sociales du Sénat. "Nous ne le savons pas et nous n'avons pas les moyens de le savoir", a encore déploré le président de l'institution, exprimant "le voeu que le législateur puisse faire évoluer rapidement le champ de compétences" de la Cour et des chambres régionales des comptes sur ce point.

Les tarifs "hébergement", indépendants des dotations publiques couvrant les soins et la prise en charge de la perte d'autonomie, sont librement fixés par les établissements - sauf pour ceux qui réservent un certain nombre de places aux bénéficiaires d'aides sociales, ce que nombre d'Ehpad ne font pas.

Pierre Moscovici était entendu par les sénateurs dans le contexte du scandale touchant le groupe d'Ehpad privés Orpea, accusé dans le livre Les Fossoyeurs d'avoir mis en place un "système" pour optimiser ses profits au détriment du bien-être des personnes âgées.

Pierre Moscovici plaide pour un renforcement des contrôles dans les Ehpad

La semaine dernière, la Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport annuel à la situation dans les Ehpad : selon elle, la crise du Covid a mis en lumière les "faiblesses structurelles" du secteur, et la nécessité d'une réforme que le gouvernement a "trop longtemps reportée".

Mercredi, devant les sénateurs, Pierre Moscovici a par ailleurs plaidé pour un renforcement des contrôles menés par les autorités dans les Ehpad, et surtout pour que leurs résultats soient rendus publics. C'est l'ensemble du modèle économique du secteur qui doit être rénové, "afin de gagner en efficience", a-t-il estimé. "Il faut dépenser, mais dépenser bien", car "on ne peut pas laisser les dépenses s'accroître sans que des résultats soient visibles pour les usagers", selon lui.

(AFP)

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