Élection régionales : Le mouvement de Franche-Comté parle d'une "aberration juridique"

Publié le 06/08/2015 - 15:57
Mis à jour le 16/04/2019 - 11:36

Après avoir fait parler de lui en demandant le rattachement de la Franche-Comté à la Suisse, Jean-Philippe Allenbach, le président du mouvement de Franche-Comté tente de soulever un problème juridique. Selon lui, son parti ne pourra pas se présenter aux élections régionales uniquement en Franche-Comté les 6 et 13 décembre 2015, car les listes doivent être communes avec la Bourgogne.

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Pourra-t-il se présenter ?

Pour se présenter, une liste devrait selon Jean-Philippe Allebach être commune aux deux régions. "Or, la loi de réforme territoriale a créé ces nouvelles régions avec effet seulement au  1er janvier 2016, date à laquelle elles succéderont aux anciennes. Il est donc apparemment prévu d’organiser les prochaines élections régionales dans le cadre de régions n'existant pas encore juridiquement au jour du scrutin !" s'insurge Jean-Philippe Allenbach dans un communiqué.

Pour lui le problème n'est pas que juridique, mais aussi politique puisque le mouvement de Franche-Comté serait de fait écarté du scrutin en présentant sa liste uniquement en Franche-Comté.

Jean-Philippe Allenbach promet de ne pas en rester là. Il devrait en parler à ses "alliés" les Alsaciens réunis, la Fédération démocratique alsacienne et le Parti lorrain, pour parler de cette "aberration juridique.

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