Les candidats aux élections départementales sont invités à déposer leur candidature en préfecture entre le 26 avril et le 5 mai 2021.
Les candidats et leurs suppléants doivent remplir les conditions suivantes :
- avoir 18 ans révolus ;
- avoir la qualité d’électeur (ce qui implique d’être Français et de jouir de ses droits civils et politiques) ;
- être domicilié dans le département ou y être inscrit au rôle des contributions directes.
Les candidats doivent se présenter en binôme et être de sexe différent. Chaque candidat au sein d’un binôme a un remplaçant et le remplaçant doit être de même sexe que son candidat. Chaque membre du binôme a donc son propre remplaçant qui ne peut en aucun cas remplacer l’autre membre du binôme.
Il est interdit de se présenter dans plusieurs cantons et un remplaçant ne peut pas figurer sur plusieurs déclarations de candidature. De même, on ne peut pas être à la fois candidat et remplaçant d’un autre candidat.
En cas de second tour, seuls les binômes présents au premier tour et ayant obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5% du nombre des électeurs inscrits peuvent se présenter. Un binôme non présent au premier tour ne peut pas se présenter au second tour. Au second tour, la composition du binôme doit être identique à celle du premier tour (sauf en cas de décès d’un candidat).
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Les candidats présentés en binôme remplissent une déclaration de candidature conjointe. Cette déclaration est déposée à la préfecture.
Les règles à respecter pour la campagne électorale
Lors du dépôt de la déclaration de candidature, le binôme de candidats déclare un mandataire financier unique. Depuis la loi du 17 mai 2013, la déclaration d’un mandataire financier est obligatoire dans tous les cantons y compris dans ceux de moins de 9 000 habitants. Le mandataire peut être une personne physique ou une association de financement électoral.
Le financement de la campagne électorale par des personnes morales (collectivité locale, association, etc.) est interdit, à l’exception du financement par des partis ou groupements politiques.
Des commissions de propagande sont chargées de l’envoi et de la distribution des documents de propagande électorale (circulaires, bulletins de vote). Les frais liés à l’impression des circulaires et des bulletins de vote sont à la charge des candidats.
En raison du contexte sanitaire lié au Covid-19, la loi du 22 février 2021 repousse en juin 2021 les élections départementales prévues initialement en mars 2021. Le décret du 5 mars 2021 convoque les électeurs le 20 juin 2021 et, en cas de second tour, le 27 juin 2021.
Toutefois, les règles qui encadrent la communication publique dans les six mois qui précèdent le scrutin restent inchangées. Afin de tenir compte de l'allongement de la durée de la campagne électorale, la loi majore de 20% le plafond des dépenses de propagande.
Les binômes de candidats qui obtiennent au moins 5% des suffrages exprimés à l’un des tours de scrutin sont remboursés de leurs frais suivant un barème fixé par arrêté.
Les bulletins de vote doivent être imprimés suivant des règles précises : une seule couleur sur papier blanc (toutes les mentions doivent être imprimées en une seule couleur), grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré, format 105 × 148 millimètres, format paysage (horizontal), inscription des noms des membres du binôme de candidats dans l’ordre alphabétique, suivi pour chacun du nom du suppléant avec la mention “remplaçant”, les noms des remplaçants sont imprimés en caractères plus petits que ceux des candidats.
Les circulaires sont imprimées sur papier blanc ou de couleur dont le grammage est compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré. La combinaison des trois couleurs (bleu, blanc et rouge), à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique, est interdite. Le format est de 210 × 297 millimètres.
Pour donner droit à remboursement, les circulaires et bulletins de vote doivent, en outre, être imprimés sur du papier de qualité écologique.
Par ailleurs, dans les communes, les binômes de candidats disposent d’emplacements d’affichage. Ces emplacements sont attribués selon un ordre déterminé par un tirage au sort.
Les candidats peuvent librement, sans autorisation et sans déclaration préalable, organiser des réunions publiques dans le respect des consignes sanitaires.
Les déclarations de candidatures dans le Doubs
Les déclarations de candidatures des binômes de candidats au 1er et 2d tour de scrutin des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 devront être déposées à la préfecture du Doubs par un membre du binôme de candidats, un remplaçant ou un mandataire porteur d’un mandat établi par les deux membres du binôme, aux horaires suivants :
- pour le 1er tour :
du lundi 26 avril au mardi 4 mai 2021 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le mercredi 5 mai, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
- pour le second tour :
le lundi 21 juin de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
Il est conseillé de prendre rendez-vous préalablement au 03 81 25 11 18.
Les informations et documents nécessaires à la constitution du dossier de dépôt de candidature sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture : www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques
Concernant le dépôt des documents de propagande, pour le 1er tour, il doit être effectué pour le lundi 17 mai à 12h00 sur les lieux de la mise sous pli à Rouffach (68). Les informations complémentaires seront données lors du dépôt de candidatures.
