Emploi fictif : le tribunal de l'union européenne annule partiellement les sanctions contre S. Montel

Publié le 29/11/2017 - 18:40
Mis à jour le 29/11/2017 - 18:46

La députée européenne Sophie Montel (ex FN), soupçonnée d'emploi fictif d'un assistant parlementaire d'août 2014 à juin 2015), a saisi le tribunal de l'Union européenne qui a décidé lever en partie les sanctions du Parlement européen. En revanche, il est demandé à une autre eurodéputée française, Dominique Bilde (FN), le remboursement d'environ 40.320 euros versés par l'institution pour l'emploi d'un assistant parlementaire dont l'activité n'a pas été prouvée

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Sophie Montel ©Alexane Alfaro
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Dominique Bilde et Sophie Montel ont été élues en 2014 au Parlement européen sous les couleurs du parti d’extrême droite de Marine Le Pen. Toutes deux sont soupçonnées par le Parlement d’avoir bénéficié indûment, respectivement de 40.320 euros et 77.276,42 euros, pour l’emploi sur près d’un an (fin d’été 2014- juin 2015) d’un assistant parlementaire dont le travail pour l’institution européenne n’a pas été prouvé. En juin 2016, le Parlement européen avait sanctionné les deux eurodéputées en décidant un recouvrement sur leurs indemnités.

Sur le cas de Sophie Montel, qui a quitté le FN et a rejoint les Patriotes de Florian Philippot, le tribunal émet une réserve sur l’appréciation du Parlement. Selon le tribunal de l’union européenne, Mme Montel a produit pour la période février-avril 2015 des documents constituant « un commencement de preuve que l’assistant en cause a assuré des activités liées à l’exercice du mandat de l’eurodéputée ». Et « le Parlement n’a apporté aucun élément permettant valablement de réfuter la valeur probante des documents produits », est-il ajouté. Si le tribunal annule en partie cette sanction, l’eurodéputée devra toutefois bien rembourser les sommes en dehors de la période située entre février et avril 2015.

  • Sophie Montel est connue pour avoir dénoncé en mars 2017 des rémunérations supposées indues de collaborateurs d’eurodéputés du MoDem, un parti centriste français. L’enquête ouverte par la justice française à la suite de cette dénonciation avait provoqué en juin la démission de trois ministres centristes du nouvel exécutif tout juste mis en place après l’élection d’Emmanuel Macron à l’Élysée. 

Pour Mme Bilde en revanche aucun élément susceptible de démontrer la réalité du travail de son assistant n’a été produit. Par conséquent « le tribunal confirme l’intégralité de la décision du Parlement prise à (son) encontre », est-il encore souligné. Loup Viallet, ex-assistant parlementaire de Mme Bilde, compte, avec les eurodéputées Marine Le Pen et Marie-Christine Boutonnet, parmi les six personnes déjà poursuivies par la justice française en raison de ces soupçons d’emplois fictifs au préjudice du Parlement.

Les enquêteurs soupçonnent M. Viallet d’avoir en réalité travaillé au siège du FN à Nanterre (région parisienne) entre octobre 2014 et juillet 2015, ce qui lui a valu en juillet dernier une inculpation pour « recel d’abus de confiance ». Le Parlement a estimé le préjudice global subi dans cette affaire à quelque cinq millions d’euros.

(Avec AFP)

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