Pour la FEPEM (fédération des particuliers employeurs) , l’adoption du PLFSS 2013 améliore les droits sociaux des salariés à domicile et réintroduit un allègement de charges patronales. « Ces dispositions confirment le soutien à un secteur créateur d’emplois. Dans le même temps, le PLF 2013 maintient le crédit d’impôt de 50% pour l’emploi d’un salarié à domicile« .
Selon la fédération, la déduction forfaitaire de 0,75€ par heure déclarée, votée à l’Assemblée nationale, entraîne, au 1er janvier 2013, une baisse du coût de l’emploi de 0,38€ (après déduction d’impôt) pour les 70% des Particuliers Employeurs qui déclarent déjà au réel. Pour les 30% qui déclarent au forfait, le surcoût de l’emploi induit par le passage au réel sans contrepartie serait de 0,59€ (pour un taux horaire net de 9,42€1): avec la déduction forfaitaire il sera en moyenne de 0,22€.
« L’adoption d’un allègement de charges universel pour les particuliers employeurs est un signe encourageant pour l’emploi à domicile. Si l’on considère le réinvestissement de la déduction forfaitaire, dans ces emplois, l’enjeu dans un secteur traditionnellement et fortement créateur d’emplois est un potentiel de croissance de 5%.» a souligné Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM.
