Emplois à domicile : la Fepem se réjouit des mesures votées à l'Assemblée

Publié le 05/12/2012 - 10:24
Mis à jour le 05/12/2012 - 10:24

Les députés ont adopté lundi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale PLFSS 2013. Tous les particuliers employeurs bénéficieront d’un allègement de charges pour l’emploi d’un salarié à domicile à compter du 1er janvier 2013. En Franche-Comté, 27.000 salariés sont employés par 56.000 particuliers employeurs principalement pour la garde des jeunes enfants et l’accompagnement de la perte d’autonomie ou du handicap.

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Pour la FEPEM (fédération des particuliers employeurs) , l’adoption du PLFSS 2013 améliore les droits sociaux des salariés à domicile et réintroduit un allègement de charges patronales.  « Ces dispositions confirment le soutien à un secteur créateur d’emplois. Dans le même temps, le PLF 2013 maintient le crédit d’impôt de 50% pour l’emploi d’un salarié à domicile« .

Selon la fédération, la déduction forfaitaire de 0,75€ par heure déclarée, votée à l’Assemblée nationale, entraîne, au 1er janvier 2013, une baisse du coût de l’emploi de 0,38€ (après déduction d’impôt) pour les 70% des Particuliers Employeurs qui déclarent déjà au réel. Pour les 30% qui déclarent au forfait, le surcoût de l’emploi induit par le passage au réel sans contrepartie serait de 0,59€ (pour un taux horaire net de 9,42€1): avec la déduction forfaitaire il sera en moyenne de 0,22€.

« L’adoption d’un allègement de charges universel pour les particuliers employeurs est un signe encourageant pour l’emploi à domicile. Si l’on considère le réinvestissement de la déduction forfaitaire, dans ces emplois, l’enjeu dans un secteur traditionnellement et fortement créateur d’emplois est un potentiel de croissance de 5%.» a souligné Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM. 

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