Employeurs et salariés à domicile : ce que vous devez savoir sur le chômage partiel

Publié le 04/04/2020 - 11:05
Mis à jour le 04/04/2020 - 11:09

La Fédération des particuliers employeurs de Bourgogne Franche-Comté (FEPEM) précise les modalités d’application du chômage partiel pour les salariés du particulier employeur (salariés à domicile).

© Feelona via Pixabay ©
© Feelona via Pixabay ©

La FEPEM se félicite que le gouvernement ait entendu sa demande de mise en place d’un système assimilé au chômage partiel pour le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Pour sa Présidente, Marie-Béatrice Levaux "cette mesure est une très bonne nouvelle pour les particuliers employeurs. Elle va leur permettre de garantir un maintien de salaire aux salariés, de limiter le risque de perte de revenus et de rupture de la relation de travail".

Plusieurs possibilités s’offrent désormais aux particuliers employeurs pour que chaque salarié ait un salaire à la fin du mois :

  • Soit déclarer et verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à son salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées. Cette démarche ouvre droit aux allègements de charges et au crédit d’impôt.

La FEPEM encourage les particuliers employeurs qui le peuvent à maintenir l’intégralité du salaire de leur salarié ou de leur assistant maternel.

  • Soit recourir à la mesure d’indemnisation exceptionnelle (chômage partiel). Cette démarche se décompose en plusieurs étapes :
  1. Déclarer et payer l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié au mois de mars
  2. Compléter un formulaire d’indemnisation spécifique (accessible depuis les sites Cesu et Palemploi) précisant le nombre d’heures prévues, mais non réalisées. Le Cesu ou Pajemploi communiquera alors au particulier employeur le montant de l’indemnisation à verser au salarié : 80 % du montant net des heures non réalisées.
  3. Le particulier employeur sera remboursé du montant de l’indemnisation exceptionnelle. Mais cette somme ne sera pas éligible au crédit d’impôt.
  4. Choisir de verser un complément de rémunération (20%) à son salarié pour lui garantir un maintien total de son salaire. Ce complément sera
    un « don solidaire » à la charge du particulier employeur.

En cas de recours à la mesure d’indemnisation exceptionnelle, la FEPEM encourage les particuliers à compléter les 20% de la rémunération de leur salarié, par le versement d’un « don solidaire ».

Les infos +

L’ensemble des modalités pratiques du dispositif de chômage partiel sera détaillé sur le site www.particulier-employeur.fr où une Foire aux questions est mise à jour quotidiennement

Economie

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard en visite à Vache de Salon ce vendredi à Besançon

La ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, sera présente ce vendredi 20 novembre 2026 à Micropolis Besançon, pour l’inauguration de "Vache de Salon", rendez-vous dédié à l’élevage bovin et à la filière agricole.

La Ville de Besançon recrute un Agent Technique de Surveillance d’Accueil et de Maintenance (ATSAM) (H/F) Machiniste

Offre d'emploi • La Ville de Besançon recrute un agent technique de surveillance, d’accueil et de maintenance pour ses piscines. Entre suivi technique des installations, contrôle de la qualité de l’eau et accueil des usagers, le futur machiniste contribuera au bon fonctionnement de la piscine Mallarmé et de celle de Chalezeule durant l’été.

À Pontarlier, Aladdin RH lance Aladdin Regen pour accompagner la transformation des entreprises sans épuiser les équipes

Installé à Pontarlier depuis deux ans, le cabinet Aladdin RH a lancé, le 2 novembre 2026, Aladdin Regen, une nouvelle marque dédiée à la transformation des organisations et à l'engagement des salariés. Portée par David Milhau, cette démarche s'inspire notamment de la gestion forestière du Haut-Doubs pour proposer aux PME et ETI une autre approche du management.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Eliad recrute des aides à domicile (H/F) en CDD pour les vacances de Noël

Offre d'emploi • Pour les vacances de fin d’année, l’association Eliad recrute des aides à domicile en CDD dans le Doubs, la Haute-Saône et le Jura. Des postes à temps plein ou partiel pour celles et ceux qui souhaitent s’engager auprès des personnes fragilisées.

" Tooprè " : où sont les distributeurs en libre-service de produits locaux en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette entreprise haut-saônoise conçoit des distributeurs automatiques à casiers pour la vente directe et sera présente du 20 au 22 novembre 2026 lors de l’événement Vache de Salon à Micropolis Besançon. Qui peut faire appel à elle ? Où se trouvent les distributeurs ? Que reste-t-il dedans ? Réponses.

L’Armée de Terre recrute un Combattant du Génie (H/F)

Offre d'emploi • Au cœur de l’action, le combattant du Génie contribue directement à la réussite des opérations militaires. Spécialiste de l’appui au combat, il facilite la progression des troupes, sécurise les itinéraires, neutralise les menaces explosives et met en œuvre des équipements spécifiques. Un métier de terrain exigeant et polyvalent, qui demande sang-froid, esprit d’équipe et capacité d’adaptation.

Novembre est festif à la Galerie Chateaufarine à Besançon !

QUOI DE 9 ? • Ouvertures, boutique éphémère LEGO, shopping avec le Black Friday* et animation de Noël : la Galerie Chateaufarine réserve de belles surprises à ses visiteurs en novembre. Découvrez les nouveautés et les rendez-vous à ne pas manquer !

Quoi de neuf à Besançon ? L’Atelier de l’Imprimeur devient Bon Caractère

QUOI DE 9 ? • L’Atelier de l’Imprimeur, installé rue Bersot à Besançon, a rejoint le réseau Bon Caractère depuis avril 2026.
Même boutique, même équipe, mais de nouvelles possibilités en impression, objets personnalisés et signalétique s’offrent à vous, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon : 30 ans de proximité et de confiance !

PUBLI-INFO • Depuis 1996, Corinne Alonet accueille et accompagne les Sociétaires au sein de son agence Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon, aux côtés de ses collaboratrices Delphine Pelletier et Carole Vacelet. Originaire de la région et installée au cœur de la ville, elle s’appuie sur sa parfaite connaissance du tissu économique local pour cultiver depuis 30 ans une relation de proximité avec ses assurés, fondée sur l’écoute et la confiance.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 12.24C°
légère pluie
le 19/11 à 16h00
Vent
7.08 m/s
Pression
1000 hPa
Humidité
76 %

Sondage