«Europe Ecologie-les verts maintient sa plainte au pénal»

Publié le 08/03/2012 - 18:23
Mis à jour le 08/03/2012 - 18:32

Suite au jugement rendu par le tribunal administratif de Besançon concernant l’affaire de la station la Planche-les-Belles-Filles, les écologistes ont fait savoir qu’ils souhaitent maintenir leurs poursuites au pénal.

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Réaction

Europe Ecologie-les verts a fait part de sa réaction suite au jugement dans un communiqué:

«Le Tribunal Administratif de Besançon a rendu aujourd’hui son jugement sur le fond de l’affaire d’une arrivée d’étape du Tour de France à la Planche-des-Belles-Filles. Dans ses conclusions, le juge administratif reconnaît que la première phase des travaux ne pouvait être lancée sur la base d’une décision du Conseil Général jugée non valide. La première phase des travaux est donc illégale et le Conseil Général de Haute-Saône a par conséquent été condamné à verser à l’association requérante, la CPEPESC, 1000 euros.

En revanche, le CG 70 a régularisé la situation lors d’une deuxième délibération, le 9 janvier 2012 au cours de laquelle l’ensemble des travaux ont été votés à nouveau. Cette deuxième délibération était un aveu de l’amateurisme avec lequel ce dossier a été mené dès le début. Le Conseil Général a mené une fois de plus la politique du fait accompli qui avait déjà fortement influencé le premier jugement sur la suspension des travaux. Le mal étant fait, le juge n’a pas jugé opportun de retenir les arguments notamment en termes d’atteintes à l’environnement. Plusieurs fois au cours des deux audiences, le juge a rappelé à l’avocate du CG 70 qu’il y avait des règles à respecter...cela en dit long. Le Conseil Général de Haute-Saône va bien entendu s’empresser de minimiser tout ce dossier en parlant d’une “simple erreur de procédure“».

Mais selon les écologistes, plusieurs problèmes restent en suspens. Selon eux, les travaux sont réalisés sur des terrains privés «sur la base d’une promesse de vente signée par un seul des deux propriétaires».

Ils dénoncent une atteinte portée à l’environnement, un manque de régularité dans l’attribution des marchés des travaux. Europe Ecologie pointe également  du doigt les dépenses mises en œuvre par le Conseil général dans le contexte de crise actuelle, et des retombées économiques qui «risquent fort de n’être que ponctuelles et non pérennes».

Face au jugement rendu par le tribunal administratif, les écologistes réaffirment «que des infractions pénales manifestes entachent la réalisation des travaux» et annoncent le maintien d’une plainte au pénal.

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