«Europe Ecologie-les verts maintient sa plainte au pénal»

Publié le 08/03/2012 - 18:23
Mis à jour le 08/03/2012 - 18:32

Suite au jugement rendu par le tribunal administratif de Besançon concernant l’affaire de la station la Planche-les-Belles-Filles, les écologistes ont fait savoir qu’ils souhaitent maintenir leurs poursuites au pénal.

europe-ecologie-les-verts.jpg

Réaction

Europe Ecologie-les verts a fait part de sa réaction suite au jugement dans un communiqué:

«Le Tribunal Administratif de Besançon a rendu aujourd’hui son jugement sur le fond de l’affaire d’une arrivée d’étape du Tour de France à la Planche-des-Belles-Filles. Dans ses conclusions, le juge administratif reconnaît que la première phase des travaux ne pouvait être lancée sur la base d’une décision du Conseil Général jugée non valide. La première phase des travaux est donc illégale et le Conseil Général de Haute-Saône a par conséquent été condamné à verser à l’association requérante, la CPEPESC, 1000 euros.

En revanche, le CG 70 a régularisé la situation lors d’une deuxième délibération, le 9 janvier 2012 au cours de laquelle l’ensemble des travaux ont été votés à nouveau. Cette deuxième délibération était un aveu de l’amateurisme avec lequel ce dossier a été mené dès le début. Le Conseil Général a mené une fois de plus la politique du fait accompli qui avait déjà fortement influencé le premier jugement sur la suspension des travaux. Le mal étant fait, le juge n’a pas jugé opportun de retenir les arguments notamment en termes d’atteintes à l’environnement. Plusieurs fois au cours des deux audiences, le juge a rappelé à l’avocate du CG 70 qu’il y avait des règles à respecter...cela en dit long. Le Conseil Général de Haute-Saône va bien entendu s’empresser de minimiser tout ce dossier en parlant d’une “simple erreur de procédure“».

Mais selon les écologistes, plusieurs problèmes restent en suspens. Selon eux, les travaux sont réalisés sur des terrains privés «sur la base d’une promesse de vente signée par un seul des deux propriétaires».

Ils dénoncent une atteinte portée à l’environnement, un manque de régularité dans l’attribution des marchés des travaux. Europe Ecologie pointe également  du doigt les dépenses mises en œuvre par le Conseil général dans le contexte de crise actuelle, et des retombées économiques qui «risquent fort de n’être que ponctuelles et non pérennes».

Face au jugement rendu par le tribunal administratif, les écologistes réaffirment «que des infractions pénales manifestes entachent la réalisation des travaux» et annoncent le maintien d’une plainte au pénal.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Allégement du confinement : ce qu'il faut retenir de l'allocution présidentielle...

Trois phases • Saluant la mobilisation de la population, Emmanuel Macron a desserré l'étau du confinement  s'est félicité que la circulation du virus ait été "freinée", mais le Covid-19 "demeure très présent" en France comme dans le reste de l'Europe. De ce fait, Emmanuel Macron a annoncé que l'allègement des restrictions ne se ferait pas du jour au lendemain mais en trois phases jusqu'au 20 janvier. Sa mise en oeuvre dépendra de l'évolution de l'épidémie, a-t-il averti.

Commerces, vacances de Noël… Quelles mesures Emmanuel Macron devrait-il annoncer mardi soir ?

Le chef de l'Etat s'exprimera lors d'une allocution mardi 24 novembre 2020 à 20h pour annoncer le "cap" de ces prochaines semaines, de ces prochains mois et les premières mesures "d'allègement des contraintes" qui devraient prendre effet à partir du 1er décembre. Quelles seront-elles ?

Région Bourgogne Franche-Comté : 126 M€ en faveur de l’emploi, de l’écologie, de la solidarité et des territoires

Réunis en commission permanente, vendredi 20 novembre 2020, les élus régionaux ont voté près de 126 millions d’euros d’aides en faveur de l’emploi, de l’écologie, de la solidarité et des territoires. Une partie de ces crédits concerne le Plan d’accélération de l’investissement régional mis en place par la Région pour faire face à la crise sociale et économique provoquée par l’épidémie de Covid-19.

La loi Recherche définitivement adoptée au Parlement

Face au risque de "décrochage" de la recherche française, le Parlement a définitivement adopté ce vendredi 20 novembre 2020 le projet de loi de programmation (LPR), "un investissement historique" selon le gouvernement confronté à la défiance accrue de la communauté universitaire et scientifique. Fannette Charvier, députée du Doubs se félicite de cette décision (elle avait été désignée responsable de ce texte pour le groupe LaREM).
Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 3.99
ciel dégagé
le 28/11 à 0h00
Vent
1.32 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
82 %

Sondage