Expulsion : le dossier de Siva Sivasankaran réexaminé

Publié le 11/06/2010 - 15:39
Mis à jour le 11/06/2010 - 15:39

A la suite d'une forte mobilisation pour éviter une expulsion vers l'Inde au vendeur de roses de Besançon, le préfet a décidé «afin de tenir compte de nouvelles informations présentées par l'intéressé» de procéder à «un nouvel examen approfondi» de sa situation. Décision dans les prochains jours.

1276263907.jpg
La manifestation de mercredi devant la préfecture ©carvy
PUBLICITÉ

Le communiqué de la préfecture:

« M. Sivasankaran,  ressortissant indien, a déposé cinq demandes de titres de séjour entre 2005 et 2009, d’abord dans le Territoire de Belfort, puis dans le Doubs.

L’instruction de ces demandes par les autorités compétentes (services des préfectures du Territoire de Belfort et du Doubs, Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)), a conduit les préfets de ces deux départements à refuser la délivrance d’un titre de séjour et à prononcer, à plusieurs reprises, une obligation de quitter le territoire français à l’encontre de M. Sivasankaran.

Ce dernier a contesté chacune de ces décisions devant les juridictions administratives compétentes. Celles-ci ont confirmé les décisions préfectorales en première instance et en appel.

Interpellé le 27 mai 2010, M. Sivasankaran a été placé en rétention administrative près de Strasbourg depuis le 28 mai dernier. Cette décision de placement a été confirmée par le juge des libertés et de la détention. Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le 8 juin 2010 le recours en annulation de l’obligation de quitter le territoire prononcée le 25 mars 2010.

Toutefois, afin de tenir compte de nouvelles informations présentées par l’intéressé, il est actuellement procédé, à la demande du préfet, à un nouvel examen approfondi de la situation de M. Sivasankaran au regard des éléments relatifs à sa vie privée et familiale et de ses projets d’activité professionnelle.

Sur le fondement de ce nouvel examen, une décision sera prise dans les prochains jours ».

 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Anesthésiste de Besançon : le docteur Péchier reste en liberté

Anesthésiste de Besançon : le docteur Péchier reste en liberté

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 18 septembre 2019 le pourvoi formé par le parquet général contre le maintien en liberté du Dr Frédéric Péchier, anesthésiste de Besançon soupçonné de dizaines d'empoisonnements, qui reste donc libre, a-t-on appris de source proche du dossier et auprès de son avocat.

Meurtre à Fuans : déjà condamné, le suspect était en permission de sortie

Meurtre à Fuans : déjà condamné, le suspect était en permission de sortie

Un homme de 22 ans a été mis en examen et placé en détention provisoire lundi 26 août 2019 pour avoir mortellement frappé son demi-frère aîné âgé de 33 ans samedi matin à Fuans dans le Haut-Doubs. Il était en permission de sortie au moment des faits, purgeant une peine dans la Meuse après des actes de violence. 

Rentrée 2019 400 contrats d'apprentissage disponibles

Livres dans la Boucle 2019

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 14.52
légère pluie
le 22/09 à 6h00
Vent
1.14 m/s
Pression
1012.58 hPa
Humidité
97 %

Sondage