Feu vert de la justice pour l'extradition d'un ex-diplomate syrien condamné en Suisse pour viol

Publié le 09/03/2017 - 16:44
Mis à jour le 09/03/2017 - 18:09

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a donné son feu vert jeudi à l'extradition d'un ex-diplomate syrien condamné par contumace en Suisse pour viol et qui avait été arrêté en France fin 2016, selon des sources proches du dossier.

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« La chambre de l’instruction a donné un avis favorable à la demande d’extradition » vers la Suisse, a indiqué une source judiciaire. Le condamné a jusqu’à jeudi (« cinq jours francs ») pour se pourvoir en cassation, selon cette même source. La procédure d’extradition peut être « simplifiée », si le détenu ne forme pas de recours et accepte d’être extradé. Mais s’il ne l’accepte pas -comme il l’avait formulé oralement devant la chambre de l’instruction-, la procédure est plus complexe: la Chancellerie doit alors rédiger un décret soumis à la signature du Premier ministre (décret qui peut encore être attaqué devant le Conseil d’Etat).

Son avocat, Me Dimitri Debord, a indiqué qu’il ne se pourvoirait pas en cassation « a priori », car la décision de la chambre de l’instruction est « fondée en droit », a-t-il estimé. Eyad Al-Arfi, 54 ans, avait été reconnu coupable du viol à Genève en 1997 d’une femme de 60 ans, qu’il avait également torturée toute une nuit. Les autorités helvétiques avaient demandé la levée de son immunité diplomatique, mais l’homme avait entre-temps été rappelé par le gouvernement syrien.

Finalement arrêté en Allemagne en 1998, l’homme avait été remis à la Suisse. Mais libéré sous caution, il avait pris la fuite. Il avait été condamné par contumace en 2001 à treize ans de prison par la justice suisse. L’ancien diplomate a finalement été interpellé en décembre dernier après avoir été localisé à Versailles où il résidait sous une fausse identité, avec sa femme française et leurs enfants.

Placé en détention à Bois-d’Arcy (Yvelines), l’homme est « dévasté, éteint », selon Me Debord. « Il avait refait sa vie et il pensait vraiment qu’il allait pouvoir passer outre à sa condamnation. »

(AFP)

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