Alerte Témoin

Feu vert de la justice pour l'extradition d'un ex-diplomate syrien condamné en Suisse pour viol

Publié le 09/03/2017 - 16:44
Mis à jour le 09/03/2017 - 18:09

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a donné son feu vert jeudi à l'extradition d'un ex-diplomate syrien condamné par contumace en Suisse pour viol et qui avait été arrêté en France fin 2016, selon des sources proches du dossier.

"La chambre de l'instruction a donné un avis favorable à la demande d'extradition" vers la Suisse, a indiqué une source judiciaire. Le condamné a jusqu'à jeudi ("cinq jours francs") pour se pourvoir en cassation, selon cette même source. La procédure d'extradition peut être "simplifiée", si le détenu ne forme pas de recours et accepte d'être extradé. Mais s'il ne l'accepte pas -comme il l'avait formulé oralement devant la chambre de l'instruction-, la procédure est plus complexe: la Chancellerie doit alors rédiger un décret soumis à la signature du Premier ministre (décret qui peut encore être attaqué devant le Conseil d'Etat).

Son avocat, Me Dimitri Debord, a indiqué qu'il ne se pourvoirait pas en cassation "a priori", car la décision de la chambre de l'instruction est "fondée en droit", a-t-il estimé. Eyad Al-Arfi, 54 ans, avait été reconnu coupable du viol à Genève en 1997 d'une femme de 60 ans, qu'il avait également torturée toute une nuit. Les autorités helvétiques avaient demandé la levée de son immunité diplomatique, mais l'homme avait entre-temps été rappelé par le gouvernement syrien.

Finalement arrêté en Allemagne en 1998, l'homme avait été remis à la Suisse. Mais libéré sous caution, il avait pris la fuite. Il avait été condamné par contumace en 2001 à treize ans de prison par la justice suisse. L'ancien diplomate a finalement été interpellé en décembre dernier après avoir été localisé à Versailles où il résidait sous une fausse identité, avec sa femme française et leurs enfants.

Placé en détention à Bois-d'Arcy (Yvelines), l'homme est "dévasté, éteint", selon Me Debord. "Il avait refait sa vie et il pensait vraiment qu'il allait pouvoir passer outre à sa condamnation."

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

« Castaner assassin ! » : peine confirmée en appel pour Frédéric Vuillaume et son ex-compagne

Le leader du mouvement des Gilets jaunes à Besançon et son ex-compagne, ont été condamné en appel à la même peine "1.500 euros d'amende avec sursis" pour avoir outragé Christophe Castaner lors de sa venue à Besançon le 13 mars 2019.  Frédéric Vuillaume (FO) devrait se pourvoir en cassation.

Violences à Dijon : deux condamnations pour trafic de drogue

Deux personnes ont été condamnées ce vendredi 26 juin 2020 pour trafic de stupéfiants et douze autres étaient en cours de jugement, à la suite de l'enquête sur les violences survenues du 12 au 15 juin à Dijon, a indiqué le procureur de la République Eric Mathais.
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune

     26.5
    nuageux
    le 09/07 à 12h00
    Vent
    1.93 m/s
    Pression
    1017 hPa
    Humidité
    48 %

    Sondage