Fin des menus sans porc : censurée par la justice, la mairie de Chalon-sur-Saône fait appel

Publié le 05/09/2017 - 18:09
Mis à jour le 16/04/2019 - 15:10

Censurée fin août par le tribunal administratif de Dijon pour avoir supprimé en 2015 les menus de substitution au porc dans ses cantines, la mairie de Chalon-sur Saône a indiqué avoir fait appel ce mardi 5 septembre 2017 tout en demandant la suspension en référé de la décision.

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"Nous avons déposé l'appel devant la cour administrative d'appel de Lyon", a déclaré le maire LR de la ville Gilles Platret, précisant qu'une "demande de suspension en référé", c'est-à-dire en urgence, avait été jointe, faisant valoir "l'incapacité matérielle et juridique" à mettre en oeuvre la décision du tribunal.

Pas de menus de substitution au porc

En attendant le prochain rendez-vous devant la justice, la mairie de Chalon-sur-Saône ne rétablira donc pas les menus de substitution au porc.  Il est "impossible de modifier le fonctionnement de son service public de restauration scolaire en un temps aussi court, sans porter atteinte à la continuité de ce service", avait argué M. Platret après la publication du
jugement.

Le maire de la commune refuse aussi de rétablir le "fichage" des élèves en fonction de leurs habitudes alimentaires, qu'il considère être "un fichier religieux". Il ajoute que "la question du porc est résiduelle" dans la mesure
où les menus contenant ce type de viande ne sont servis qu'une vingtaine de
fois par an.

Le conseil municipal de Chalon-sur-Saône avait voté en septembre 2015, à une large majorité, une délibération mettant fin à la distribution de menus de substitution au porc dans les restaurants scolaires, servis dans la commune depuis 1984. La décision de M. Platret avait déclenché une vive polémique jusque dans son propre camp.

Le tribunal administratif de Dijon l'a annulée le 28 août, estimant qu'elle "n'avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, une attention primordiale à l'intérêt des enfants".

La juridiction avait souligné ne prendre "aucune position de principe à caractère général" et précisé qu'elle n'avait pas examiné l'argument de la violation de la liberté de conscience et de culte soulevé par la Ligue de
défense judiciaire des musulmans, l'association présidée par l'avocat Karim
Achoui, à l'origine du recours contre la décision municipale.

(Source AFP)

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