Financement du culte musulman: "On ne revient pas sur la loi de 1905"

Publié le 03/08/2016 - 14:23
Mis à jour le 03/08/2016 - 14:23

Le gouvernement n'entend pas revenir sur la loi de 1905 pour permettre un financement public du culte musulman, a souligné mercredi Stéphane Le Foll.

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« On ne revient pas sur la loi de 1905, ça doit être compatible avec la loi de 1905 », qui interdit à l’Etat et aux collectivités locales de subventionner des activités cultuelles, a déclaré le porte-parole du gouvernement devant la presse à l’issue du Conseil des ministres. Mardi, le Premier ministre Manuel Valls n’avait pas exclu dans Libération « une forme de financement public » du culte musulman alors que François Hollande a souligné mercredi, selon des propos rapportés par la presse, que « ce qui n’est pas possible, sauf à changer la loi de 1905, c’est que l’Etat puisse subventionner un culte ».

« Une première proposition sera faite à la fin de l’été et (une) discussion sera engagée à l’automne sur cette question », a précisé Stéphane Le Foll. Le porte-parole a évoqué « plusieurs pistes », énumérant la « défiscalisation des dons », la « taxe sur les produits alimentaires halal » et le « financement participatif ». Avec un « principe », a-t-il poursuivi: l’« outil » de ce financement sera la Fondation pour l’islam de France qui doit être « entièrement repensée et revue ». Le « deuxième principe », a-t-il insisté, sera le respect des dispositions de la loi de 1905.

 « C’est un problème important qui doit être traité avec la volonté exprimée par le Premier ministre (d’éviter) des financements venant de l’étranger qui peuvent avoir ensuite des influences sur chacun des différents lieux de culte », a-t-il encore observé. Stéphane Le Foll a par ailleurs confirmé que l’ancien ministre Jean-Pierre Chevènement était pressenti pour prendre la présidence de la fondation, soulignant « son autorité » sur les « enjeux » républicains et de « laïcité ». Alors que la ministre des Droits des Femmes Laurence Rossignol avait plaidé dans la matinée pour le choix d’une femme, le porte-parole du gouvernement a toutefois estimé que sur « ces sujets, il ne faut pas chercher de polémiques ». « Le nom de Jean-Pierre Chevènement a été très clairement évoqué (par) le Premier ministre et le président de la République, il n’y a pas d’autre (nom) évoqué », a-t-il tranché.

Selon lui, « il y a besoin d’une personnalité qui puisse être un président fort, à la fois ferme sur les grands principes de la laïcité et ouvert pour permettre à l’ensemble des cultes d’assurer leur exercice dans le cadre de la République ». Interrogé sur la conformité d’une taxe halal avec la loi de 1905, il a indiqué que cette question devait encore être « précisée juridiquement ».

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