Financement du culte musulman: "On ne revient pas sur la loi de 1905"

Publié le 03/08/2016 - 14:23
Mis à jour le 03/08/2016 - 14:23

Le gouvernement n’entend pas revenir sur la loi de 1905 pour permettre un financement public du culte musulman, a souligné mercredi Stéphane Le Foll.

© capture google map ©
© capture google map ©

"On ne revient pas sur la loi de 1905, ça doit être compatible avec la loi de 1905", qui interdit à l'Etat et aux collectivités locales de subventionner des activités cultuelles, a déclaré le porte-parole du gouvernement devant la presse à l'issue du Conseil des ministres. Mardi, le Premier ministre Manuel Valls n'avait pas exclu dans Libération "une forme de financement public" du culte musulman alors que François Hollande a souligné mercredi, selon des propos rapportés par la presse, que "ce qui n'est pas possible, sauf à changer la loi de 1905, c'est que l'Etat puisse subventionner un culte".

"Une première proposition sera faite à la fin de l'été et (une) discussion sera engagée à l'automne sur cette question", a précisé Stéphane Le Foll. Le porte-parole a évoqué "plusieurs pistes", énumérant la "défiscalisation des dons", la "taxe sur les produits alimentaires halal" et le "financement participatif". Avec un "principe", a-t-il poursuivi: l'"outil" de ce financement sera la Fondation pour l'islam de France qui doit être "entièrement repensée et revue". Le "deuxième principe", a-t-il insisté, sera le respect des dispositions de la loi de 1905.

 "C'est un problème important qui doit être traité avec la volonté exprimée par le Premier ministre (d'éviter) des financements venant de l'étranger qui peuvent avoir ensuite des influences sur chacun des différents lieux de culte", a-t-il encore observé. Stéphane Le Foll a par ailleurs confirmé que l'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement était pressenti pour prendre la présidence de la fondation, soulignant "son autorité" sur les "enjeux" républicains et de "laïcité". Alors que la ministre des Droits des Femmes Laurence Rossignol avait plaidé dans la matinée pour le choix d'une femme, le porte-parole du gouvernement a toutefois estimé que sur "ces sujets, il ne faut pas chercher de polémiques". "Le nom de Jean-Pierre Chevènement a été très clairement évoqué (par) le Premier ministre et le président de la République, il n'y a pas d'autre (nom) évoqué", a-t-il tranché.

Selon lui, "il y a besoin d'une personnalité qui puisse être un président fort, à la fois ferme sur les grands principes de la laïcité et ouvert pour permettre à l'ensemble des cultes d'assurer leur exercice dans le cadre de la République". Interrogé sur la conformité d'une taxe halal avec la loi de 1905, il a indiqué que cette question devait encore être "précisée juridiquement".

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Le RN perquisitionné : ”une nouvelle attaque odieuse contre la démocratie”, selon Julien Odoul 

Une perquisition a eu lieu mercredi 9 juillet 2025 au siège parisien du Rassemblement national dans le cadre d'une enquête pour financement illicite des campagnes électorales du parti d'extrême droite en 2022 et 2024, une procédure "politique" a accusé Jordan Bardella. Pour le député de l’Yonne et conseiller régional RN de Bourgogne Franche-Comté, Julien odoul, c’est une ”perquisition scandaleuse”.

Grève : les salariés de France 3 Franche-Comté dénoncent le projet de réforme de l’audiovisuel public

En grève depuis le 30 juin 2025, jour de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, les salariés de France 3 Franche-Comté réaffirment leur opposition à la création d’une holding France Médias dans un communiqué du 9 juillet 2025. 

Les réactions en Franche-Comté sur l’adoption de la loi Duplomb

Après l’adoption de la loi agricole Duplomb-Menonville par le Parlement mardi 8 juillet 2025, de vives réactions ont émergé d’un peu partout en Franche-Comté. Partis politiques et groupes d’élus ont fait savoir leur mécontentement par le biais de différents communiqués de presse. 

Fin de la 2G/3G : un enjeu de sécurité et de continuité des services publics pour le sénateur Longeot

Dans un communiqué du 8 juillet 2025, on apprend que le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot  a appelé l’attention du Premier ministre sur les conséquences que va entraîner, selon lui et à très court terme, l’extinction des réseaux mobiles 2G et 3G en termes d’aménagement du territoire, et ce, dès la fin de l’année 2025.

Loi Duplomb : comment ont voté les député(e) de Franche-Comté ?

Le Parlement a définitivement adopté mardi 8 juillet 2025 la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde. Les député(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont voté, mais pour ou contre cette loi ? Réponses.

Jean-François Longeot appelle à “un plan ambitieux” pour la géothermie

A l’occasion des journées de la géothermie les 19 et 20 juin 2025, le Premier ministre a rappelé l’importance de cette filière dans la transition écologique et pour la souveraineté énergétique. C’est dans ce contexte que le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a demandé au gouvernement de présenter un plan d’action clair et ambitieux dans ce domaine.

“Place des Bisontins”, une permanence politique inaugurée par Ludovic Fagaut

S’il n’a pas voulu se prononcer sur une possible candidature à l’élection municipale de Besançon qui se déroulera en mars 2026, Ludovic Fagaut, chef de file de l’opposition du groupe Besançon Maintenant, a souhaité "donner la parole" aux habitant(e)s en inaugurant un local situé au 107 Grande rue à Besançon. Il ouvrira ses portes mercredi 9 juillet 2025 à 14h00.

Jérôme Durain, candidat à la présidence de la Région Bourgogne Franche-Comté

Le groupe de majorité "Notre Région par Cœur" présentera la candidature de Jérôme Durain à la présidence de la Bourgogne Franche-Comté ce vendredi 4 juillet 2025 à Dijon, les élus du groupe se sont prononcés en faveur de la candidature de Jérôme Durain à la fonction de président de Région.

Grand Besançon Voix Commune, un collectif citoyen pour revitaliser la démocratie locale ?

À l’approche des élections municipales de 2026, un nouveau collectif se forme dans le Grand Besançon avec comme ambition de "remettre les habitantes et habitants au cœur des décisions locales." Sans étiquette politique, ce mouvement s’adresse à tous les citoyens désireux de comprendre, de s’exprimer ou de s’engager au sein des différentes communes de la métropole bisontine.

Municipale 2026 : une liste commune du PS et Place publique conduite par Jean-Sébastien Leuba

Dans un communiqué, le parti socialiste de Besançon et Place publique ont officiellement pris position en annonçant vouloir porter une liste commune conduite par Jean-Sébastien Leuba lors du 1er tour de l’élection municipale de 2026. Pas d’alliance avec la majorité actuelle donc qui a fait, elle, le choix "d’élargir l’alliance à La France Insoumise". 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 27.29
légère pluie
le 13/07 à 12h00
Vent
3.44 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
52 %