Fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté : le nouveau formulaire sera en ligne dès le 4 décembre

Publié le 01/12/2020 - 17:10
Mis à jour le 03/12/2020 - 15:26

Le fonds de solidarité dans le Doubs au 1er décembre 2020 ce sont 26 975 aides versées pour 10 210 entreprises et un montant total de 36,68M€. La Direction Départementale des Finances Publiques rappelle aux entreprises en difficulté que le nouveau formulaire pour la période de confinement du mois de novembre est en ligne depuis le 4 décembre 2020.

Un commerce fermé à Besançon (19/11/20) © AA
Un commerce fermé à Besançon (19/11/20) © AA

La demande devra être déposée au plus tard le 31 janvier 2021.      

Quel que soit leur secteur d’activité, sont éligibles les entreprises de moins de 50 salariés qui ont débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 et qui sont concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (en raison de l’épidémie de COVID 19) entre le 1 et le 30 novembre 2020, ou qui ont enregistré au moins 50% de perte de chiffre d’affaires en novembre 2020 par rapport à novembre 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Selon le ou les motifs, les secteurs d’activité et le montant de la perte du chiffre d’affaires, l’aide versée peut aller jusqu’à 1.500 € ou 10.000 €. Le montant de l’aide se calcule automatiquement lors de la saisie en ligne du formulaire.

Infos +

Pour en savoir plus sur les conditions et le montant de l’aide versée, un service spécial d’information dédié aux réponses sur les mesures d’urgences pour les entreprises et associations en difficulté est à votre écoute en appelant le 0806 000 245 (appel non surtaxé).

Depuis le 2 novembre 2020, plus de 50 000 appels en trois semaines ont déjà été enregistrés avec parmi les questions les plus posées : "Ai-je droit au fonds de solidarité ?", "Comment calculer le montant du fonds de solidarité ?"

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