Fusion : le MoDem du Doubs parle de "déni de démocratie"

Publié le 30/09/2014 - 15:03
Mis à jour le 30/09/2014 - 18:45

Dans un communiqué et suite à la démission de Mme Grandvoinet, vice-présidente du Conseil régional en charge de la démocratie participative, le MoDem du Doubs réagit sur le manque de consultation préalable dans le projet de fusion Bourgogne Franche-Comté.

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Ni le fond, ni la forme

S'il ne se dit pas opposé à la fusion : "en 2007, nous plaidions déjà pour une simplification de la vie administrative en proposant la fusion des régions et des départements", le MoDem du Doubs regrette néanmoins qu'il n'y ait pas davantage de "processus démocratique."

Il parle de "mépris des Franc-Comtois" qui "se manifeste notamment dans l'organisation de consultations publiques bien tardives sur le projet de rapprochement Bourgogne-Franche-Comté.

  • Consultation à postériori de toutes les décisions majeures,
  • Quatre ridicules réunions publiques pour l'ensemble du territoire Franc-Comtois (aucune dans le Nord Franche Comté ou le Haut-Doubs)
  • Réunions d'élus séparées des réunions publiques
  • Des exemples mais aucune étude sérieuse et exhaustive de l'impact réel de ce rapprochement."

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