Garantie bancaire et assurance re?colte : pre?cisions sur deux dispositifs de soutien aux exploitations agricoles

Publié le 25/11/2016 - 09:25
Mis à jour le 25/11/2016 - 09:25

Les agriculteurs franc?ais et notamment en Bourgogne Franche-Comté, ont fait face a? la fin du printemps 2016 a? des conditions climatiques exceptionnelles particulie?rement de?favorables. Le manque de luminosite?, l’exce?s de pluie et les inondations dans un certain nombre de de?partements ont fortement impacte? les rendements des cultures d’hiver et de printemps, avant que la faiblesse des pre?cipitations en juillet et en aou?t n’entame a? son tour le potentiel de rendement des cultures d’e?te?.

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Le secteur ce?re?alier franc?ais est aujourd’hui le plus durement touche? par ces intempe?ries, avec des niveaux de rendement au plus bas depuis les anne?es 80. Dans le me?me temps, la production mondiale de grains bat un nouveau record : en conse?quence, les cours mondiaux, qui de?terminent la re?mune?ration des ce?re?aliers franc?ais, restent au plus bas.

La conjugaison de la baisse des volumes re?colte?s et de ces prix bas entrai?ne d’importants proble?mes de tre?sorerie chez de nombreux exploitants, qui ne sont plus en mesure de couvrir leurs charges en 2016. Par ailleurs, ces difficulte?s conjoncturelles interviennent alors que les revenus des producteurs de ce?re?ales des "zones interme?diaires", ou? les rendements sont infe?rieurs a? la moyenne, e?taient de?ja? faibles voire ne?gatifs les anne?es passe?es.

En de?clinaison du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles, annonce? le 4 octobre par le premier ministre et le ministre de l’agriculture, les modalite?s ope?rationnelles d’octroi d’une garantie bancaire, d’une part, et de mobilisation d’un contrat assurance re?colte, d’autre part, sont pre?cise?es.

Dispositif de restructuration de la dette ou reconstitution des fonds de roulement :

Afin de faciliter l’octroi de pre?ts par les banques aux agriculteurs, le gouvernement a de?cide? de doter Bpifrance d’un fonds de garantie "Renforcement de la tre?sorerie de?die? au secteur agricole". Bpifrance pourra garantir jusqu’a? 1,5 milliards d’euros de pre?ts contracte?s par les exploitations agricoles. La SIAGI, socie?te? de caution mutuelle pour les petites entreprises, agira e?galement dans le cadre de ce dispositif en comple?ment de Bpifrance.
Ce fonds de garantie, ouvert a? tous les agriculteurs, "vise a? re?pondre prioritairement au besoin en refinancement du secteur ce?re?alier, pour couvrir les charges de l’anne?e en cours et disposer des moyens pour relancer un nouveau cycle de production", explique la préfecture de la région Bourgogne - Franche-Comté. Les dispositifs de garantie des pre?ts par BPI France et de l’anne?e blanche bancaire, mis en place dans le cadre du plan de soutien a? l’e?levage et e?tendus au secteur des grandes cultures, doivent e?tre pleinement mobilise?s avec les e?tablissements bancaires.

? Pour la garantie des pre?ts de restructuration ou de reconstitution des fonds de roulement la pe?riode de de?po?t des dossiers a e?te? prolonge?e au 31 mars 2017.

Assurance re?colte : souscription au nouveau "contrat socle"

L’assurance re?colte permet de faire face aux conse?quences des e?ve?nements climatiques, auxquels les exploitations agricoles sont particulie?rement expose?es. La souscription a? un contrat "d’assurance re?colte" assure aux exploitants une couverture des risques e?tendue a? l’ensemble des risques climatiques et adapte?e a? leurs besoins individuels. "Il s’agit du meilleur moyen d’e?tre indemnise? au plus proche des pertes re?ellement subies", confirme la préfecture.
Afin de favoriser la souscription de contrats d’assurance individuels, l’Etat s’engage dans le financement d’un nouveau "contrat socle" d’assurance-re?colte subventionne?, qui permettra aux agriculteurs de be?ne?ficier de la prise en charge sur fonds publics d’une partie de la souscription.

? Toutes les pre?cisions sont de?taille?es dans le document ci-joint : assurance re?colte pour les campagnes 2016 et 2017

Un groupe de travail sera mis en place au niveau national pour e?valuer le dispositif et envisager les e?ventuelles e?volutions ne?cessaires a? une meilleure diffusion de cet outil indispensable pour faire face aux ale?as climatiques.

(Communiqué)

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