Gendarmeries : le sénateur Jacques Grosperrin s'inquiète des charges financières pour les communes

Publié le 20/07/2021 - 18:25
Mis à jour le 20/07/2021 - 18:25

Le sénateur du Doubs (LR) a posé ce jour à Marlène Shiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur concernant les charges financières qui pèsent sur les communes accueillant des locaux construits au bénéfice de la gendarmerie nationale.

Lors des questions orales au Sénat, Jacques Grosperrin a attiré , l’attention du ministère de l’Intérieur sur les charges financières qui pèsent sur les communes accueillant des services de Gendarmerie nationale. Plusieurs sont concernées dans le Doubs : Bavans, Bethoncourt, Étupes, Hérimoncourt...

"L’écart s’est accru de façon exponentielle entre les loyers perçus par les organismes constructeurs et les dotations en loyer de l’État : les contrats passés pour le compte de l’État s’exécutent ainsi au détriment des communes" regrette-t-il. "Celles-ci sont soumises à une charge excessive non compensée, qui vient impacter leurs budgets comme leurs moyens de participer à l’intercommunalité. Les pertes sont impressionnantes : 1 million d’euros pour Étupes depuis 2008, 1,5 million d’euros pour Bethoncourt en 11 ans, 50 000 et 25 000 euros cette année pour Hérimoncourt et Bavans". Une qituation qui, pour l'élu, n'est pas acceptable. "Il en va une fois de plus de la confiance à restaurer entre les pouvoirs publics et les communes, dans le respect de chacun. J’attends de savoir quelles pistes urgentes le ministère envisage pour régler ce problème alarmant" conclut-il.

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